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l’article R. 911-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’une requête sommaire mentionne l’intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production

l'article R. 911-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'une requête sommaire mentionne l'intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production

l’article R. 911-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’une requête sommaire mentionne l’intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production

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Z..., exploitant agricole spécialisé dans la production de légumes en vue de leur mise en conserve, a adhéré en 1974 à la Coopérative Lennon puis, en 1981, à la Coopérative Poher, toutes deux membres de

part, aux termes de l'article R. 776-12 du même code, applicable à la requête susvisée : " Lorsqu'une requête sommaire mentionne l'intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production

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le 31 octobre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 20 septembre 2024 du préfet de l'Hérault portant rejet de sa demande de naturalisation pour défaut de production