Le premier juge a estimé forclose l'action en paiement de la société BNP PARIBAS en relevant que le découvert avait été dépassé le premier octobre 2018, date qui correspond au point de départ du délai

prévisions de la circulaire n° 43 SS, et qu'il appartenait à Mme X... de verser les cotisations dues au titre du rachat, ce qu'elle n'avait pas fait dans les délais de paiement qui lui avaient été accordés

DU SERVICE DES DOUANES DE BORDEAUX, DE L'ACCORD QU'ELLE IMPLIQUAIT ENTRE LEDIT AGENT, ET LE DEMANDEUR PREALABLEMENT AU PRETENDU DELIT, ET, D'AUTRE PART, EN FONDANT LA CONDAMNATION SUR LES TERMES MEMES

La société SAS Taxi J3B présente également un découvert significatif de près de 4 000 euros au 28 novembre 2025.

employeur, comme la réduction volontaire de son activité de prospection par le voyageur représentant placier constituait une faute grave privative des indemnités de rupture, le délai écoulé entre la découverte

X..., pris en son nom personnel, un crédit de 3 000 000 francs utilisable par découvert en compte; qu'en sûreté de ce crédit, la RNB (Suisse) a donné sa garantie bancaire pour la somme de 3 300 000 francs

branche formation et que la somme de 101 258 francs représentait ce qu'elle avait perçu au titre de la branche emploi ; qu'en l'absence de contrat de travail, l'évaluation de son salaire résultait d'accords

des conventions passées avec la société Esso alors, selon le pourvoi, que quelle que soit la date des conventions, leur résiliation ne peut être prononcée, avec les conséquences financières qui en découlent

des anomalies sur les comptes bancaires de la SCI La Squadra et des mainlevées accordées à cette même société sans contrepartie suite à plusieurs ventes de biens immobiliers objet du financement de la

Z..., salarié de Forplex, selon lesquelles il a donné son accord pour la récupération de ce matériel par Denis X... viennent contredire la position de la société Forplex Industrie sur ce point ; qu'elles

l'appartement de la résidence Diana, en qualité de "caution hypothécaire", aux côtés de son fils Henri, lui-même caution personnelle, à la garantie du remboursement d'un emprunt de 1 000 000 francs accordé

établie le 17 décembre 2020, portant sur un syndrome interstitiel sous pleural prédominant à droite, accompagnée d'un certificat médical du 20 novembre 2020 faisant état d'une " exposition amiante, découverte

exprimé leur volonté de s'associer sur un pied d'égalité sur la base de l'exercice commun de leurs activités ayant déjà existé entre eux "sans structure" mais dont il restait à arrêter d'un commun accord

Y... s'y trouvait, pour fixer les termes de l'accord ; qu'Hamed B... a été trouvé en possession d'une carte de visite d'une banque allemande portant les mêmes mentions manuscrites que celle trouvée au

auprès de la juridiction administrative et de 1.232.458 francs au titre des autres impositions ; que Lydie X... ne dispose pas de patrimoine saisissable et utilise de manière abusive la procédure de découvert

bancaire de 385 000 francs, va se trouver sous le contrôle de Gérard X...; que celui-ci comble le découvert et ouvre au Crédit du Nord des comptes au nom des sociétés SPT, STIA et SERA, mais qu'ayant

, ouverts dans les livres de la Société générale et de la Banque populaire de la Loire, ces établissements de crédit lui accordant, à titre personnel, des prêts particulièrement avantageux et des découverts

Z..., puisqu'ils s'étaient mis d'accord sur le principe ; que Gérard X... ne peut valablement prétendre avoir ignoré le caractère frauduleux de ses opérations d'achats, compte tenu, d'une part, de la répétition