à admettre l'établissement d'une facture récapitulative alors que les factures n° 1011, 1012, 1013, 1014 et 1015 ne comportent aucune référence aux bons de livraisons concernés, ce qui ne permet pas de

X... au paiement d'une somme de 12 903,16 francs pour des marchandises achetées, selon elle, entre le 2 novembre et le 6 décembre 1988, et enlevées dans ses locaux ; Attendu que la société fait grief

pas été livré ; que les époux A... et la société Cifed ont poursuivi judiciairement les sociétés Jet sea et Unimat en résolution des contrats de vente, de commercialisation et de location avec option d'achat

Son prix d'achat et les factures liées aux abonnements ne pouvaient donc être considérés comme des frais professionnels.

, sans rechercher si cette facture concernait bien l'achat du manteau volé ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé, par motifs propres et adoptés, que la facture produite par Mme Z... établissait

attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré la société Brasseries Kronenbourg irrecevable en son action civile contre Y... et X..., par suite de leur relaxe du chef d'abus de confiance commis par facturation

lors de la revente de matériels d'occasion et avait ainsi conservé les espèces correspondantes, relève que les factures minorées étaient seules passées en comptabilité ; Attendu qu'en statuant ainsi

française de radiotéléphone (l'opérateur alternatif), ont conclu avec la société France télécom, en 2005 et 2007, des conventions d'accès à la boucle locale ; qu'estimant que les montants qui lui ont été facturés

sont générées par la facturation sans préciser ni de quelle facturation il s'agit ni surtout, comme elle y était pourtant invitée, en quoi le seul fait pour la société Parouest d'avoir passé des commandes

procédures de facturation en vigueur dans l'emprise et qu'elles avaient conduit au paiement irrégulier d'une facture ; qu'il en résulte que la cour d'appel l'a dénaturée et a violé le principe susvisé

Mme B produit toutefois diverses pièces, notamment des tickets de caisse de carburant, des justificatifs d'achats de transport, des factures ainsi que des relevés de compte bancaire, attestant de la réalité

frais de tenue de compte ou l’envoi de conditions tarifaires, c’est-à-dire des relevés et documents bancaires ne faisant apparaître aucun mouvement bancaire régulier sur le territoire français, des factures

part, en ce qui concerne l'escroquerie en bande organisée, que celle-ci a consisté, alors que la société Néo technology, société française, a procédé pendant toute la période de la prévention à des achats

l'assiette de la contribution sociale généralisée dont il était redevable au titre des années 1996 à 1998 la part de chiffre d'affaires correspondant à toutes les prestations de service qu'il avait facturées

La SCI BP IMMO a levé, le 2 juin 2015, de manière anticipée, l'option d'achat du bien immobilier, objet du contrat.

1995, contenant des factures adressées à Fashion, UTC (Singapour) et à ITA ; qu'Elisabeth X... a précisé qu'elles avaient été libellées "facture de commissionnement de ventes articles textiles" à la demande

Elle s'est aussi fondée sur les factures d'achats et de ventes rédigées manuellement par la requérante, sur le livre de police et sur les bordereaux de pesées des acheteurs.

[Z], précise que n'ont pas été communiquées, malgré les demandes, les factures d'achat de thons susceptibles d'être transformés en longes pour 2002 et 2003, le détail mensuel des achats ventilé en quantité

utilisé, après avoir estimé que les factures présentées par le prévenu ne permettaient pas d'apprécier si les lingots provenaient de chutes de fabrication et en prenant en compte le prix respectif des

L'acheteur fait grief à l'arrêt de condamner la société à lui payer la seule somme de 3 148 euros toutes taxes comprises, au titre des frais de gardiennage, alors : « 1°/ que les factures produites par