X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon la procédure, par acte authentique des 7 juin et 4 juillet 1991, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Hôpital Saint-Joseph, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 mars 2023 à 10h30 : - le rapport de M.

Par acte du même jour, Léman Habitat a également donné à bail aux époux [G] un garage moyennant un loyer de 55 euros par mois, outre les charges.

la Banque Pouyanne, selon les formes prévues par la loi du 2 janvier 1981, une partie de ses créances sur la société Spie Sud-Ouest (la société Spie) pour un montant de 963 032 francs ; que, par acte

Par acte signifié respectivement à personne et à domicile le 30 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires a délivré à M et Mme [N] un commandement de payer valant saisie immobilière en exécution

Y...; que, par acte du 29 octobre 2003, la SCI et la société Teisseyre ont délivré à M.

du 12 octobre 1999, le transfert de propriété a été constaté devant notaire le 15 septembre 2000 entre CARPI et Madame X..., sous condition de payer le solde du prix, Madame X... ayant revendu, par acte

Par acte du 19 décembre 2023, la banque a délivré à la société JARE un commandement de payer valant saisie immobilière en exécution de cet acte authentique pour un montant de 127.498,21 euros outre intérêts

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Chelles constructions métalliques et à la société Paris sécurité de leur désistement de pourvoi

Selon acte du même jour, M.

Par acte du même jour, Monsieur [K] [P] et Madame [X] [P] se sont portés cautions solidaires des engagements pris par Madame [I] [N] au titre du bail.

* * * Par acte en date du 6 juillet 1998, renouvelé le 9 janvier 2012 à effet au 1er avril 2009, Mme [F] a donné à bail commercial à M.

Par acte du même jour Mme [C] s'est portée caution solidaire des locataires pour le paiement des loyers et charges et pour une durée indéterminée.

Par acte du même jour, Monsieur [K] [I], gérant de la société LA GINA, s'est porté caution solidaire à l'engagement de ladite société.

Le paiement du loyer a été garanti par le cautionnement de Madame [Z] [X] par acte du même jour.

Par acte du même jour, Danielle Y... s'est portée caution solidaire au profit du bailleur du paiement des loyers jusqu'au 30 août 2015 et " dans la limite de 43. 200 ¿ plus tous les accessoires cumulés

En l'espèce, suivant acte du 2 janvier 2004, les époux A... ont donné à bail commercial un local sis [...]