LA CENTRALE est contrainte de poursuivre des actions de réduction de charges, dont les charges de personnel (67 % des charges totales) et ce, malgré la mise en place de deux plans sociaux en 2003 et en

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condamnation solidaire des consorts [B] au paiement de la somme de 63.526,27 euros au titre de la reprise des désordres affectant la couverture et la façade, demande qu'il convient d'analyser comme une action

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factuel ne vient démontrer la recherche de reclassement et que le seul avis du médecin du travail ne saurait décharger l'employeur de cette obligation ; qu'en l'espèce la procédure est concomitante à une action

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cause immorale desdites donations, le déguisement en lui-même n'étant pas illicite ni immoral et des donations faites à des enfants légitimes n'ont rien d'immoral ni d'illicite ; qu'il s'agit d'une action

Selon l'article 921 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 24 août 2021, 'la réduction des dispositions entre vifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels

déclarant la société Pyrénées-cascades irrecevable en sa demande en nullité ou rescision pour lésion, et statuant à nouveau : - déclarer la société MERYGREG tant irrecevable que mal fondée en son action

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La société GLENFI a interjeté appel le 13 avril 2005 du jugement rendu le 16 février 2005 qui a : - rejeté l'exception de transaction soulevée par la société GLENFI, et reçu la société FIIDEM en son action