du Département de la Savoie lui a retiré son agrément d'assistante maternelle ; d'ordonner la restitution de son agrément ; de condamner l'Administration aux dépens de l'instance.

de la décision du département du Val-d’Oise portant retrait de son agrément.

Cette dernière a formé un recours administratif préalable auprès de la Commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC), qui a été enregistré le 3 décembre 2020.

de l'illégalité de la décision du 7 juin 2018 par lequel le président du conseil départemental du Val-de-Marne a retiré ses agréments d'assistante maternelle et familiale ; - à titre subsidiaire,

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

: - 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère lui a retiré son agrément d'assistante maternelle ; - 2°) de condamner

a retiré un agrément qui s'avère caduc, puisque s'y est substitué un nouvel agrément obtenu par une décision implicite ; - la décision est entachée d'une erreur de fait, les enfants accueillis par la

a retiré son agrément.

, la décision du 25 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a procédé au retrait de son agrément d'assistante familiale, et d'enjoindre à ce même président de

Il fait valoir que : - l'attestation d'agrément d'assistante maternelle du 27 mars 2024 n'est pas une décision contestable devant le juge administratif ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 27 septembre 2021 portant retrait d'agrément : 11.

par voie de conséquence des illégalités entachant la décision retrait d'agrément.

la décision du 2 avril 2020 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a retiré son agrément en qualité d'assistante familiale ; 3°) d'annuler la décision du 24 avril 2020

B..., représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a prononcé le retrait de son agrément d

2023 par laquelle le département de l'Hérault lui a retiré son agrément d'assistante familiale ; 2°) de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme de 2 000 euros en application de l'article

de l'assistante familiale la prive d'une garantie procédurale entachant la décision de retrait d'agrément d'un vice de procédure ; - le retrait d'agrément est entaché d'erreur d'appréciation et méconnaît

) ; que la commission des opérations de bourse a, par la décision attaquée, décidé de retirer à la société ETHYS, sur le fondement de l'article L. 532-10 du code monétaire et financier, l'agrément qu'elle

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité du 6 février 2020

conservatoire pour une durée de quatre mois leur agrément d'assistant familial, décisions implicitement confirmées sur leur recours gracieux, le 19 avril 2019, leur a retiré cet agrément, le 17 juin 2019

de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 1996 par lequel le préfet du Var a retiré, à compter du 1er janvier 1997, son agrément de contrôle technique et ordonnant avant-dire droit une expertise en vue de déterminer