Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions d'éligibilité aux aides des agriculteurs pluriactifs et détermine notamment les surfaces et les catégories d'animaux retenues pour le calcul du taux de chargement.

Article D341-6-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 80

Code rural (nouveau)

-Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine, sous la forme de cahiers des charges types, des critères d'accès aux aides et mesures en première année d'engagement et notamment :

Article 1

—

anesthésiste ; Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ; Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ; Diplôme de cadre de santé ; Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ; Diplôme d'Etat d'assistant de service social ; Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur

Article R3142-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Code du travail

L'organisme chargé des stages ou sessions dispensés dans le cadre du congé mutualiste de formation délivre au salarié une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.

Article 18

—

Les moniteurs-éducateurs territoriaux régis par le décret n° 92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance

Article Annexe II - I. Maquette 9

—

Compétences : - 3 stages dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en gynécologie obstétrique.

Article 3

—

Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de conduire.

Article Annexe II

—

Avertissement Pendant quatre mois à compter de la délivrance de ce document, le titulaire de la présente attestation n'est autorisé à conduire un véhicule de la catégorie B du permis de conduire muni d'un changement de vitesses manuel sur le territoire

Article 3

—

Délégué principal 1re classe au permis de conduire et à la sécurité routière. Délégué principal 2e classe au permis de conduire et à la sécurité routière.

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

Code de l'environnement

l'environnement ; 3° Les élevages de bovins soumis à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dont la taille est supérieure ou égale à 90 unités gros bétail (UGB) au 31 décembre 2000 ou à 70 UGB pour les jeunes

Article 3

—

des frais de formation des stagiaires qu'ils accueillent en stage pratique dans leur entreprise ; les dépenses correspondant à cette formation sont imputées dans la limite de 2.000 F par stagiaire ; Par l'imputation de la fraction de l'indemnité de stage

Article ANNEXE II

—

Pour mémoire : Nature du stage extra- Indemnités de sujétions Maladie. Situation de l'interne pendant ce stage extrahospitalier (indiquer 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e semestre). Supplément familial de Vieillesse.

Article Annexe II

—

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION Attestation de suivi de formation des psychologues inscrits au répertoire ADELI, chargés de l'évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude

LEGIARTI000049820409

—

-Identification du jeune : II.-Données relatives à la vie professionnelle A.-Formations, diplômes, qualifications : III.-Données relatives à la situation face au logement et difficultés éventuelles de logement IV.

Article Annexe II - I. Maquette 1

—

Enseignements hors stages : Volume horaire : 140 heures d'enseignement hors stage.

Article L313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code de l'éducation

Afin d'apporter, sans délai et dans un cadre coordonné entre acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès à l'emploi aux jeunes sortant sans un diplôme national

Article 6

—

Le corps des moniteurs d'atelier comporte un grade unique comprenant treize échelons.

LEGIARTI000027457059

—

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière régi par le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe 20 %

Article 10-1

—

Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an au cours duquel ils reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi qui comporte un enseignement théorique et des stages pratiques d'une durée totale de douze semaines organisée par l'Ecole des hautes études

Article 12

—

définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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