marque complexe semi-figurative constituée par la photographie d'un emballage en partie transparent sur lequel est apposée la mention "Furby" et dans lequel est visible une peluche représentant un animal

caractérisé par deux battants, pivotant autour d'axes verticaux, ayant une largeur telle qu'en position de fermeture, ils n'obstruent qu'une partie de l'ouverture, afin d'empêcher les risques de sortie de l'animal

de chaque animal et remettre en forme des animaux, Conseiller et renseigner les familles, Effectuer des promenades et jouer avec les animaux. » Il est ajouté : « Dans le cadre de ses fonctions,

et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, - LA FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX

X..., représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société protectrice des animaux de Basse-Normandie, de son intervention d'association aux conclusions et moyens développés par celle-ci

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 15 février 1990, qui, pour actes de cruauté envers un animal domestique, l'a condamné à une amende de 20 000

sa qualité de professionnel, Louis X... n'ignore pas l'enjeu de ces éléments d'identification et que c'est sciemment, et afin de donner une régularité apparente à une transaction commerciale sur un animal

(Allier), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Montluçon, en matière électorale, au profit de la société Rhône-Poulenc Nutrition animale, dont le siège social

X... responsable de l'accident alors, selon le moyen, en premier lieu, que la garde d'un animal est caractérisée par les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction; qu'en décidant que Mlle Y... n'était

les animaux.

Y... avait omis de révéler les anomalies affectant les coûts financiers et la facturation des agios, pour 1992 et 1993, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 234 et

en tant qu'il porte mise en demeure de placer les loups d'Europe et les loups de la baie d'Hudson dans un ou plusieurs parcs animaliers autorisés à détenir ces animaux, dans un délai de quinze jours en

, conformément aux règles sanitaires et de protection animale fixées par l’arrêté du 19 juin 2025 applicable aux activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestique.

correctionnelle, en date du 3 avril 1996, qui, pour exportation réputée sans déclaration de marchandises prohibées et contravention à la réglementation relative à la protection de certaines espèces animales

- dans le domaine de la protection animale les services de l'administration préfectorale n'avaient identifié que des anomalies mineures qu'elle a corrigées et les animaux sont abreuvés et alimentés

Z... avait utilisé dans des conditions anormales, compte tenu de son taux d'usure, un disque dont la partie diamantée n'était pas totalement usée, a entaché sa décision de contradiction de motifs ; alors

qu'en ayant énoncé qu'aucune contradiction n'existait entre le pré-rapport et le rapport définitif d'expertise, quand l'un concluait que l'enfoncement du bateau par l'arrière ne constituait pas une anomalie

, laquelle est un élément constitutif du délit de tromperie ; qu'en condamnant Z... pour tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule aux motifs qu'il n'avait pas informé l'acheteur des anomalies