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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208242_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Kremlin-Bicêtre, l'accès aux enceintes et locaux de l'université pour une durée de trente jours, pour des faits d'agressions sexuelles répétées, notamment des viols, de violences volontaires et de propos antisémites
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501920_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
le contexte actuel marqué par les hostilités dont le Proche Orient est le théâtre et ses répercussions sur le territoire national sous la forme notamment d'une recrudescence des actes à caractère antisémite
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C a tenu des propos à caractère raciste et antisémite à l'encontre de son collègue M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100669_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
permanent, refus de toute forme d'autorité et agressivité à l'égard des supérieurs hiérarchiques, propos à connotation sexuelle, indécents et outrageants, propos déplacés à connotation raciste et antisémite
Source officielle8ème chambre
DTA_2415201_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Qui est chaud pour aller avec moi chercher un petit juif et le torturer comme Ilan Halimi en lui balançant des insultes antisémites ", qu'entre le 19 et le 24 octobre 2020, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03564_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Développement a déposé au titre d'un crédit d'impôt recherche de l'année 2016, un dossier visant deux projets, le premier correspondant au développement de produits de traitement pour le bois (notamment " antitermites
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163aead8d16be2ca5050a40
7 juin 2010
7 juin 2010
Le plus grave encore ce fut son refus que nous puissions prendre les mesures antiseptiques les plus élémentaires vis-à-vis de cette intervention de chirurgie osseuse avec sonde d'intubation dans le champ
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD001088305
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Willem ses opinions politiques ou une idéologie antisémite.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0112DEC003788518
12 janvier 2021
12 janvier 2021
aux autocollants retrouvés chez le requérant (paragraphe 12 ci-dessus), le tribunal nota que des symboles fascistes y étaient reproduits et que le slogan qui y était inscrit était de toute évidence antisémite
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00498
28 mars 2017
28 mars 2017
[L] et [A] savaient nécessairement que les propos « mort aux juifs », rapprochés de la référence à Hitler, revêtaient un caractère ouvertement antisémite ; que tous les cinq se sont pourtant associés,
Source officielleService des référés
66294e3f204c0caeeb9920e9
24 avril 2024
24 avril 2024
en décidant de consacrer la Une du journal dont il est le directeur de publication à un article titré “Gaza sous les bombes”, ce qui lui vaut d’être qualifié, par le titulaire du compte émetteur, d’antisémite
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6629f36cdc6faf0009588995
8 avril 2024
8 avril 2024
Conclusion : au cours des dernières semaines, [B] [D] a fait montre d'une instabilité psychologique et d'une tendance aux menaces violentes teintées d'un discours de haine antifrançaise et antisémite.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501675_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
consécutive à son interpellation au métro Gambetta à Lille à 9h30, pour des faits d'apologie du terrorisme, des menaces de mort à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique et des injures antisémites
Source officielle8ème chambre
DTA_2504866_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
H a, en août 2021, rapporté que ce dernier a tenu des propos à teneur antisémite et justifiant le meurtre de personnes juives. Enfin, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10349
3 avril 2019
3 avril 2019
Philippe P... a tenu des propos à caractère raciste, xénophobe et même antisémite par allusion « la déportation de reproduira indubitablement mais cette fois sans les gazer » comme l'atteste le témoignage
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2212552_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
arrêté mentionne, en outre, que compte tenu de son comportement, de ses publications sur les réseaux sociaux faisant l'apologie d'actes de terrorisme et des contenus à caractère pro-jihadiste ou antisémite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506199_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506224_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E..., qui, a « organisé des rassemblements de jeunes gens dans son quartier, leur dispensant des cours de religion et leur tenant un discours antisémite et antisioniste », au cours de l’année 2012, d’autre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
gravement mis en cause de manière crédible par plusieurs témoignages concordants pour des faits d'agressions sexuelles répétées, notamment des viols, des violences volontaires et des actes à connotations antisémites
Source officiellePage 30 sur 38