lui a fait connaître le 9 juin 1998 l'ordre des critères retenus pour les licenciements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Délainage de Bouscayrac fait grief

lui a fait connaître le 9 juin 1998 l'ordre des critères retenus pour les licenciements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Délainage de Bouscayrac fait grief

lui a fait connaître le 9 juin 1998 l'ordre des critères retenus pour les licenciements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Délainage de Bouscayrac fait grief

que ceux-ci appliquaient bien les stratégies commerciales de la société ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 8 mars 1944 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 mai 2004) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à la fixation de sa créance à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif à une certaine somme

. ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, exempts d'insuffisance et de contradiction, et qui procèdent de son appréciation souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs

X..., boulanger-pâtissier, a été licenciée le 26 mai 1989 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 28 mars 1991) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et

au jour de l'appel ; qu'au cas présent, pour écarter la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir en appel, la cour d'appel a estimé qu'il convenait d'apprécier l'intérêt à agir au jour de

Y..., engagé le 18 novembre 1961 par la société Chapuis puis promu chef de fabrication, a été licencié pour faute lourde par lettre du 18 juillet 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

la date exacte d'apparition des dysfonctionnements allégués ; * Dire si les dysfonctionnements allégués sont la conséquence d'un défaut de conception ou de fabrication du véhicule ou de l'un de ses ensembles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 4 janvier 1999) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) qu'en vertu

avoir procédé à aucun acte de poursuite ; qu'elle ajoute que "le procureur de la République n'est légalement tenu de présenter requête en désignation de juridiction qu'à compter du jour où il a pu apprécier

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à obtenir la condamnation de son employeur à lui payer une certaine somme à titre d'indemnité pour harcèlement moral, alors « que pour

qui travaillait au service de la société Edi Europe en qualité de rédactrice de la revue "Plaisir de la Maison", a été licenciée pour motif économique le 8 mars 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

La préfecture conteste l'erreur manifeste d'appréciation et indique que l'état de vulnérabilité alléguée n'est pas incompatible avec la rétention.

Mme Z... engagée le 9 janvier 1986 par la société Europe Computer Systèmes en qualité de responsable marketing a été licenciée pour motif économique le 26 janvier 1988 ; Attendu que la société fait grief

déclarait avoir subi du fait d'une perte de salaire imputable aux agissements de son employeur et, subsidiairement, d'un rappel de commissions pour la période de 1971 à 1976 ; Attendu qu'il est fait grief

Z... a été embauché comme monteur-lunetier par la Mutualité d'Eure et Loir le 19 février 1985 ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 29 juin 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt