[W] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 6 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

B des faits d'arrestation d'enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le 7ème jour.

juillet 2022, le tribunal correctionnel de Bobigny l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis probatoire pendant deux ans avec aménagement de peine par bracelet électronique pour arrestation

suivie contre elle des chefs, notamment, de viol aggravé, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires, torture ou actes de barbarie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et

Pour contester l'arrêté en litige, en n'articulant son unique moyen qu'à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire, M.

ans et harcèlement d'une personne sans incapacité, propos ou comportement répétés ayant pour objet ou effet une dégradation de vie altérant la santé commis le 1er février 2019 ainsi que des faits d'arrestation

condamné par un jugement du 4 avril 2024 du tribunal correctionnel de Paris à trois ans d'emprisonnement pour vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours et arrestation

cet arrêté et de la faculté de former un recours, confirmant avoir compris les documents remis, - l'arrêté de placement en rétention administrative du 26 décembre 2023.

Il a été également condamné le 15 janvier 2019 par la cour d'assises du Nord, à dix ans de réclusion criminelle pour des faits d'arrestation, d'enlèvement, de séquestration en récidive, de détention arbitraire

[D] [P], mis en examen des chefs de tentative d'extorsion avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire

ordinaire, la décision attaquée s'est fondée, d'une part, sur la nature des faits à l'origine de la condamnation du requérant, à savoir une peine de dix-sept ans de réclusion criminelle pour des faits d'arrestation

2016 sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, qu'il a été condamné le 28 juin 2017 par le tribunal correctionnel d'Evry à une peine de dix mois d'emprisonnement pour " arrestation

été condamné par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Rennes à sept ans d'emprisonnement, dans un contexte de règlement de comptes en lien avec un trafic de stupéfiants, pour arrestation

Monsieur X se disant [O] a fait l'objet d'une interdiction du territoire français d'une durée de 10 ans prononcée par le tribunal correctionnel de Boulogne sur Mer le 6 août 2018, outre un arrêté préfectoral

Abdulqader X... la somme de 90 000 euros en réparation du préjudice moral subi à raison d'une détention provisoire effectuée du 18 avril 2008 au 14 juin 2012, pour des faits d'arrestation, enlèvement,

d'armes blanches alors qu'il était incarcéré au centre de détention de Tarascon ; le 6 février 2017, il est de nouveau condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de cinq ans pour des faits d'arrestation

de marchandises prohibée et violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité et à huit ans d’emprisonnement par la cour d’assises de Saône-et-Loire le 10 mars 2023 pour arrestation

Jacky Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mars 2018, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de séquestration suivie de mort, a rejeté