R. 123-8 du code de l'environnement ; - l'avis émis par le département de la Côte-d'Or n'a pas été mis à la disposition du public, en méconnaissance de l'article R. 123-8 du code de l'environnement

L. 121-8, L. 121-13, L. 121-16, le projet ne se situant pas dans la bande des cents mètres, au demeurant difficile à déterminer, ou L. 121-18 du code de l'urbanisme, tandis qu'enfin, au vu notamment des

En vertu de l'article R. 123-8 du même code, outre " les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme ", le dossier soumis à l'enquête publique

Aux termes de l’article R. 123-46-1 du même code : « IV.- Le dossier soumis à la présente procédure comprend les mêmes pièces que celles prévues à l'article R. 123-8.

L. 122-3-8 du code du travail, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 5, 8, 64 du titre XIV du règlement de l'Union cycliste internationale, 13.1.043 et 13.1.051 du titre XIII de ce

Aux termes de l'article R. 123-11 du même code : " I. - Un avis portant les indications mentionnées à l'article R. 123-9 à la connaissance du public est publié en caractères apparents quinze jours au moins

L. 302-5 et L. 302-8 du code la construction et de l'habitation ; - la procédure de modification prévue à l'article L. 123-12 du code de l'urbanisme est irrégulière dès lors que la construction de 21,8

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et

En admettant même que l'avis de l'ARS, qui ne figure pas au nombre des pièces devant être versées au dossier d'enquête publique en application du 4° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement, n'aurait

VI. - Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration, la

Aux termes de l'article R. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et comprend, en annexe

d'enquête publique en méconnaissance de l'article R. 123-8 du code de l'environnement ; - le classement du tènement lui appartenant en zone naturelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

, n° 2019/121, n° 2019/122, n° 2019/123, n° 2019/125, n° 2019/126, n° 2019/130, n° 2019/131 et n° 2019/133, accordant la protection fonctionnelle respectivement à M.

[IIII] [EEEEE], domicilié [Adresse 102], 123°/ à M. [O] [AAAAA], domicilié [Adresse 103], 124°/ à M. [III] [WWWWW], domicilié [Adresse 104], 125°/ à M.

R. 431-8 à R. 431-12. ".

L. 121-8 du code rural et de la pêche maritime.

Aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'environnement, lequel figure au chapitre III du titre II du livre Ier de ce code, dans sa rédaction applicable : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend

[UE] [YK], domicilié [Adresse 107], 120°/ à Mme [RH] [TR], domiciliée [Adresse 94], 121°/ à Mme [PC] [UX], domiciliée [Adresse 181], 122°/ à Mme [GZ] [GH], domiciliée [Adresse 93], 123°/ à