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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
68e94fdd3ea43407b9104f58
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1343-2 du Code Civil Condamner le bureau central français à payer à la Maif en application de l’article 700 du CPC la somme de 1500,00 Euros Condamner le bureau central français aux dépens Le Bureau
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d1894acdc6046d472490a9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1343-2 du Code civil seront réunies.
Source officiellechambre 05
69a40422cdc6046d471ffff0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conformément à l'article 1343- 2 du Code Civil CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre, la LYONNAISE DE BANQUE réitère les termes de son acte introductif
Source officielleREFERE JCP
6696c96e9a603a692914cb62
11 juillet 2024
11 juillet 2024
protection dans les conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil.
Source officiellechambre 05
69a40129cdc6046d471fc8b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre, la société
Source officielleCharges de copropriété
68dec3c16af9fd1f8094d9bc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1343-2 du code civil.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5ef2dcdc6046d47b34149
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1343-2 du Code civil -CONDAMNER Monsieur [B] [O] au paiement de la somme de 2.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile * CONDAMNER Monsieur [B] [O] aux
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5ff4ecdc6046d47b46572
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Tribunal ordonne la capitalisation des intérêts par application de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae5cf40727a0043af91
1 avril 2025
1 avril 2025
juin 2024 ∙ de dire que les intérêts se capitaliseront en application de l’article 1343-2 du Code Civil ∙ de dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution provisoire ∙ de condamner Monsieur [R] à lui payer
Source officielleChambre 0 REFERES
67f6d584a9d5adc260624b78
7 avril 2025
7 avril 2025
1343-2 du Code civil ; - Condamner Monsieur [W] [C] au paiement d’une somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [W] [C] à payer les émoluments du Commissaire
Source officielle3E CHAMBRE
69ac8e7dcdc6046d47e06993
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Avec application des disputions de l'article 1343-2 du code civil (anatocisme). Avec exécutions provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC). Les dépens (article 696 du CPC).
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacff8cdc6046d47b8f1ba
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 30 Juin 2025, date de l'assignation.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20d55cdc6046d47f8716c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L.441-10 du Code du commerce ; Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts échus depuis plus d'un an par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; Rappeler que l'exécution
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
6 mai 2026
700 du Code de procédure civile * Les entiers dépens JUGER l'application des dispositions de l'article 1343-1 du Code civil : « Lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère
Source officielle3ème chambre civile
67f8282bcf40727a00444160
8 avril 2025
8 avril 2025
juge des contentieux de la protection dans les conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil.
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484c5a029d9e20d9be9c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il convient d’ordonner la capitalisations des intérêts en application de l’article 1343–2 du Code civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8b663cdc6046d47bed8fe
9 avril 2026
9 avril 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu l'article 1134 du Code Civil qui précise : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleaudience ordinaire
69e2b90ecdc6046d47a0c455
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * la somme de 800 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, * la somme de 1 000 € par application de l'article
Source officiellePC CIVIL
6a10bbaccdc6046d479cf85b
22 mai 2026
22 mai 2026
Sur la capitalisation des intérêts : Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, se capitaliseront conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du Code civil Sur les dommages et intérêts
Source officielleChambre 01
69f9f1facdc6046d47aa9bff
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur la capitalisation des intérêts La partie demanderesse demande la capitalisation des intérêts, en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officiellePage 30 sur 2351