du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, l'article 700 du code de procédure civile étant ainsi exclu de la garantie, - Condamner M.

du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, l'article 700 du code de procédure civile étant ainsi exclu de la garantie, - Condamner M.

du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, l'article 700 du code de procédure civile étant ainsi exclu de la garantie, - Condamner M.

CARROS BATIMENT et Monsieur [T] [S], sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière -

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Madame [B] [D], en date

145 du Code de procédure civile, doit s’apprécier à la date de la saisine du juge.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile .

application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Madame [F] [U], en date

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, -signé par Madame Hélène DEURBERGUE, présidente

73 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile Vu l'article 49 du code de procédure civile Vu les articles L1411-1 et suivants du code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., Anne-Marie, Marguerite BOUCHER, secrétaire, demeurant à Nogent-sur-Marne

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

1412 et suivants du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, - condamner Mme [T] [Q] à lui payer une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’à supporter la charge des dépens, - dire que

1343-2 du code civil, - condamner Mme [I] [E] à lui payer une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’à supporter la charge des dépens, - dire que

145 du Code de procédure civile.

Y... s'était engagée à produire l'original du contrat, sollicite l'organisation d'une vérification d'écritures en application de l'article 1324 ancien du code civil devenu l'article 1373 et des articles