Enfin elle conteste la forclusion qui lui est opposée tant au titre de l'article 1648 que de l'article 1642-1 du code civil en se prévalant de l'absence de réception des travaux entre la SCI et les entreprises

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1648 du code civil ne s'applique pas au manquement à l'obligation de délivrance, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 1604 du code civil par

expresse du contrat, en violation des articles 1134 et 1643 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la clause litigieuse était ainsi rédigée : "sauf stipulation contraire, la période

1644 du code civil.

2270 du Code civil ; 2 / que l'acquéreur garanti à raison des défauts cachés de la chose vendue a, aux termes de l'article 1644 du Code civil, le choix de rendre la chose et se faire restituer le prix

En revanche, en application de l'article 1642 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

A titre principal, sur les articles 1641 et suivants du code civil, - condamner M.

, et 1137 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1644 et 1645 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du Code Civil, Vu les pièces communiquées, ANNULER en raison de l’existence

MOTIFS DE LA DÉCISION DE LA COUR: 1/: - Sur l'action en garantie des vices cachés: Il résulte des articles 1641, 1642, 1643 et 1644 du Code civil: - que le vendeur est tenu de la garantie

1648 du Code Civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

de l'article 1792 du code civil.

1648 du Code Civil.

1154 du Code civil, - condamner la société DISCODIS au paiement d'une somme de 400.000 francs à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1134 et 1645 du Code civil, - la condamner

1648 du code civil.

1642-1 du code civil relatives aux vices apparents, ce qui n'est pas le cas ici.

Sur la connaissance du vice par les vendeurs, aux termes de l'article 1643 du code civil, le vendeur est tenu des vices cachés quand même il ne les aurait pas connus à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé