du Code de Procédure Civile Greffier : Françoise GOUX DEBATS : Vu l’ordonnance de retrait du rôle du 16 Décembre 2022, Vu les conclusions de remise au rôle du 13 Décembre 2024 aux fins d’homologation

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

servies à ce titre, . l'assuré devra être avisé par la caisse de la communication de son dossier médical à l'expert judiciaire, . en application des articles 242 et 243 du code de procédure civile,

et 2021 sont prescrites,Ordonner la mainlevée de la saisie,Condamner la requise à payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Elle se prévaut des dispositions de l'article 1186 du code civil.

Cap Sud, intimée demande à la cour, de : Vu l'article 1193 du code civil et l'article 835 al. 2 du code de procédure civile, Vu les articles 654 et 690 du code de procédure civil, -débouter la

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 JANVIER 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

de l'article 700 du code de procédure civile.

de retard pour l’année 2020, ainsi que les régularisations 2021 et 2022 .

en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile ".

et par dernières conclusions n° 3 déposées à l'audience du 5 décembre 2025, lui demande de : Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1303 du code

237 et 238 du Code Civil.

[A] [C] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026

 : 56.400 euros - 2020-2021 : 56.400 euros - 2021-2022 : 47.000 euros.

[J] demande au tribunal de : " o Vu les articles 1231-6 et 1343-5 du Code civil, o Vu les articles 70 et 514-1 du Code de procédure civile, o Vu les pièces versées aux débats, o Vu la jurisprudence

805 du code de procédure civile).

[R] au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.