244 et 246 du Code de procédure pénale, 253 du même Code, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que la cour d'assises était présidée par M.

6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, des articles 222-13, 222-44, 222-45, 222-47, al. 1 du code pénal, des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

de la Cour Vu l'article 7 du code de procédure pénale, dans sa version antérieure à la loi n° 2017-242 du 27 février 2017, et l'article 9-3 du même code : 16.

6 du Code de procédure pénale ; "alors 2 ) que, conformément aux dispositions de l'article 388 du Code de procédure pénale, et hors les cas où la loi en dispose autrement, la juridiction de jugement

, 433-5 et 433-22 du Code pénal, Préliminaire, 485, 567 et 591 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que

222-12, R. 624-1, 322-1, R. 635-1 du nouveau Code pénal, 309 et 434 du Code pénal, dans leur rédaction issue de la loi du 2 février 1981, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 227 et suivants, R. 228-1 et suivants du Livre des procédures fiscales et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

121-3, 221-6, 221-8 et R. 625-2 du Code pénal, R. 413-17 nouveau du Code de la route, 3 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif

222-36, 222-41, 222-48, 222- 49 du Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5179 à R. 5181 du Code de la santé publique, de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 1er de la Convention unique sur les

435 et 444 du Code de procédure pénale, la cour d'appel, qui a usé, sans méconnaître les dispositions de l'article 6. 3, d, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la faculté dont elle dispose

221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, sur l'action publique, a déclaré M.

, pris de la violation des articles 199, 216, 592, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à mentionner qu'il a été rendu

et 592, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; "en ce que les débats ont eu lieu, le 23 février 1993, en chambre du conseil ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées de l'article

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-75, 222-11, 222-12 et 322-1 du Code pénal, 520, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 1, 6 3 et 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, 304, 313, 591 et 593 du code de procédure pénale,

une amende de 6 000 à 60 000 francs, l'article 227-25 du présent Code pénal ne réprime plus le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise, une atteinte sexuelle sur la

121-3, 221-6 au Code pénal, L. 233-5, L. 233-5-1, L. 263-2, R. 233-20 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif

de cassation, pris de la violation de l'article 316 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de