N] [U] née [T] à payer la somme de 5 000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

civil Vu l'article 840 du code civil Vu la jurisprudence

€ en application de l' article 700 du Code de Procédure Civile.

la société IKEA de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Madame X... aux dépens.

du code procédure civile.

. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

une somme de 1 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ?

Monsieur [L] [G], qui succombe, supportera les dépens de l’instance conformément à l'article 696 du Code de procédure civile.

, Monsieur Jean-Pierre X... ...

Christian X... de leurs demandes formées en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

450 du Code de procédure civile

; que Maurice Y...doit être débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. e de procédure civile.

[X] [J] et Madame [G] [J] la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Aviva assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code

verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[W] [D] et MME [X] [D] à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Dans ses conclusion n°2 remises au tribunal le 4 juin 2025 septembre, la société [M] [X] demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'assignation en date du 7 avril 2025 délivrée à la

fondement de l'article 242 du Code civil et l'a condamnée à payer à monsieur Belaïd Y... la somme de 500 euros en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 266 du Code civil ; a rejeté

450 du code de procédure civile.