en rectification présentée par Centre hospitalier de [Localité 2], Vu l'article 462 du code de procédure civile, Après avoir sollicité les observations des parties et l'avis du Ministère public

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Il convient par conséquent de ne pas faire droit à la requête présentée sur le fondement des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile et de ne modifier en rien l'arrêt rectificatif rendu

: Attendu qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier le jugement rendu le 24 février 226, en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES

462 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, la Cour a dit : « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. et Mme

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de la décision n° 10493 F rendue le 19 novembre 2020 sur le pourvoi n° H 19-25.980 en cassation d'un jugement rendu le 6

Vu l'article 462 du code de procédure civile. Vu les avis donnés aux parties. 1.

Examen de la requête Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu l'avis donné aux parties, 1.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 1186 FS-B rendu le 30 novembre 2023 sur le pourvoi n° Y 22-13.656 dans l'affaire opposant Mme [

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10272 F du 28 mars 2024, pourvoi n° T 22-17.952, en ce que M.

462 du code de procédure civile, la partie comparante n'a pas été convoquée à l'audience.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

462 du code de procédure civile , être réparée par la Cour de cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé : Sur le deuxième moyen, qui est recevable, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

[G] ; Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Motifs de la décision : Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée