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385, 406, 407 et 468 du code de procédure civile ; Vu la convocation du demandeur à l’audience du 02 Juillet 2025 lors de l’audience de mise en état du 17 janvier 2025 ; Vu l’absence du demandeur à

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc03b7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

385, 406, 407 et 468 du code de procédure civile ; Vu l’audience de mise en état en date du 16 mai 2025 à laquelle le demandeur était présent et a eu connaissance de la date de renvoi ; Vu l’absence

Source officielle

Chambre 8/Section 3

678fedb351b02779572a0a5d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution,vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

JCP-Baux d'habitation

67f5924cbbf04ef7857c30fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

SAINT FRANCOIS représentée par Madame [O] dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par requête en date du 08

Source officielle

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a072

T. Judiciaire

4 octobre 2024

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 31 Janvier 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Octobre

Source officielle

Service de proximité

6716ac24b098d256e100a07c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

[V] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 31 Août 2023, le demandeur

Source officielle

Service de proximité

6716ac28b098d256e100a118

T. Judiciaire

4 octobre 2024

[J] [R] [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non réprésentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 23 Avril 2024, le demandeur

Source officielle

Service de proximité

6716ac2bb098d256e100a173

T. Judiciaire

4 octobre 2024

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 16 Janvier 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Octobre

Source officielle

Ctx Gen JCP

671a9d200e2b9a97773db727

T. Judiciaire

2 octobre 2024

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 19 Avril 2024, la demanderesse a assigné les défendeurs devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire

Source officielle

Chambre 8/Section 3

67212fb0d174fb458d8528ef

T. Judiciaire

10 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 3

67212fb3d174fb458d85296c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 1

6802935f7195250be0ae06c7

T. Judiciaire

7 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 1

6802935f7195250be0ae06cb

T. Judiciaire

7 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

Chambre 8/Section 3

660eeafffbb79e8fd3d2f136

T. Judiciaire

4 avril 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle

CTX Gal inf/= 10 000€

68f2a8b1e97b8c1829972dbb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU que par décision en date du 11 février 2025, le tribunal de commerce de NIORT s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire d’EVREUX ;

Source officielle

Chambre 8/Section 1

68e949b53ea43407b90fef4f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution,vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

Chambre JEX

6a1f2c8bcdc6046d47de4f37

T. Judiciaire

22 mai 2026

FLORAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE Vu les articles 385, 406, 468, 758 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par requête

Source officielle

Chambre 8/Section 3

6a15e018cdc6046d4704ffa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle

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