la violation des articles L. 483-1 du Code du travail, 427, 459, 485, 512, 591 et 593 du nouveau Code de procédure civile, de l'article 6 3 b) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Code de procédure civile et l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu que c'est sans méconnaître l'autorité de la chose jugée attachée à la décision d'admission de la créance de la banque dans la

1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que le juge de l'exécution n'avait débouté les consorts Y... de leur demande d'astreinte qu'au motif que

L. 436-1, L .412-18, L. 481-2 et L. 483-1 du Code du travail, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

DE LA VAILLE au titre de la prescription, Y additant, Vu l'ArticIe 1355 du Code Civil, Vu I'Article 480 du Code de procédure civile, DECLARER le GFA LE GASTILLANT, Monsieur et Madame [W] irrecevables

, la cour d'appel a violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'en se

450 du code de procédure civile

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

, de sorte qu'en réformant purement et simplement cette décision, l'arrêt attaqué a violé les articles 480 et 542 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que les articles 1351 du Code civil et 4 du

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 133-1 nouveau du Code pénal, 710 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

484, 488 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; que deuxièmement, l'article 8 du règlement CEE du 20 décembre 1985, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière

485 et 873 du code de procédure civile ; Vu les motifs exposés et les pièces communiquées ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile ; DONNER ACTE à Monsieur [Y] [G] et à la société G&B

480 du nouveau code de procédure civile, l'article 1351 du code civil et l'article 8 du décret du 31 juillet 1992 ; Mais attendu que c'est par une interprétation, rendue nécessaire, du jugement du

en réduction de la libéralité en ce qu'elle excédait la réserve successorale, la cour d'appel a violé les articles 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile. » Réponse de la

W... à enlever tous obstacles pouvant se trouver sur l'assiette de cette servitude, la cour d'appel a violé les articles 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il

484 et 488 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 488 du code de procédure civile : 6.

devant le tribunal, elle ne pouvait être présentée pour la première fois devant la cour d'appel, par application de l'article 385 du code de procédure pénale.

480 du nouveau code de procédure civile et 1351 du code civil, ainsi que les articles L. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire et 8, alinéa 2, du décret du 31 juillet 1992 ; Mais attendu que