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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785de
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[L] comme étant mal fondé, - Faisant application des articles 564 et 566 du code de procédure civile, - REJETER, également, les demandes nouvelles formulées par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4d93ef93c421386a51
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ou proposer de nouvelles preuves. " L'article 565 du même code précise : " Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aca553798000884744f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
562 et 901 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire et 542 du code de procédure civile, ' Se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ad25537980008847453
9 janvier 2024
9 janvier 2024
562 et 901 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire et 542 du code de procédure civile, ' Se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ad65537980008847455
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ada5537980008847457
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ae2553798000884745b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92783
29 septembre 2015
29 septembre 2015
-Y..., - de condamner le père au paiement d'une indemnité de 3000 ¿ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile (CPC).
Source officielle8ème chambre
677f67aa8c38f76f7830335d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle ajoute en tout état de cause que le moyen tiré de la prescription n'avait pas été soulevé en première instance et qu'il ne peut être invoqué en cause d'appel en application des articles 560 et suivant
Source officielleChambre 1 A
697215bbcdc6046d473d2810
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DE [Localité 8] ET ENVIRONS aux entiers frais et dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 2.500,- € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle2e chambre civile
5fca6c016aea7b56a0967504
22 octobre 2020
22 octobre 2020
492-1 du code de procédure civile, - condamner les intimés à verser à l'indivision la somme de 3.500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en ce qui concerne la procédure d'appe1, - les condamner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC005085616
29 septembre 2020
29 septembre 2020
L’article 280, alinéa 1 du CPC énonce les conditions d’admission des pourvois en cassation.
Source officielle2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077703
7 octobre 2025
7 octobre 2025
524 du cpc.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08ecdc6046d47d98cbf
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 janvier 2026, la S.A.S Eiffage Energies Systemes Clevia Nord et la S.A SMA SA demandent à la cour, au visa des articles 915-2 et 564 du
Source officiellechambre 1-20
69d34065cdc6046d4744b777
8 avril 2025
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10/02/2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie
Source officielleChambre commerciale 3-2
686f49fa1cd28a275e6bd808
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- Condamner la Société ETOILE PASTEUR à régler à la Société ATLANCE FRANCE la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'Article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a36
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[E] [K] à verser la somme de 1 800 EUR au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. Devant le premier juge les demandeurs M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d82
2 décembre 2013
2 décembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab73c369c7f7499710e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
l'article 910-3 du CPC, Vu les dispositions de l'article 916 du CPC, Infirmer l'ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat du 14.04.2022 en ce qu'elle a ; ' prononcé la caducité de la déclaration
Source officielleChambre des Etrangers
68de07171bc19e7640ea3dd7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Qu'au titre de l'article 561 du CPC, il est prévu que : " Il est statué à nouveau en fait et en droit dans les conditions et limites déterminées aux livres premier et deuxième du présent code. " Qu'en
Source officiellePage 30 sur 134