700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Q] [P] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile et réservé les dépens.

[Y] à verser à la société VO2MAX la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens au titre de l’article 699 du Code de Procédure Civile ainsi

date de résiliation du bail, conformément à l’article 1142 du code civil, * CONDAMNER solidairement la partie défenderesse à payer la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens ».

1103 et suivants, 1370, 2241 et 2242 du code civil, des articles 562, 699 et 700 du code de procédure civile, de l'article L. 312-3 du code de la consommation et le décret n°71-941 du 26 novembre 1971

700 du code de procédure civile,Rappeler que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.

De plus, la société [Adresse 2] sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] à payer à la SCI La haie de seigle une somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum M. [Z] et M.

805 du code de procédure civile).

700 du Code de procédure civile.

fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les frais de constat .

du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal Judicaire d’Evreux, de : Débouter Monsieur [P] [Q] et Madame [H] [C] Epouse [Q] ainsi que Maître [I] [V]

; • la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. • les dépens, qui comprendront, ceux du commandement, ceux de la présente instance et les frais d'expulsion.

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 12 Février 2026, les avocats ne s’y étant pas opposés,.

700 du code de procédure civile, Rappelle qu'en vertu des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est exécutoire de plein droit, Condamne la société DIPAVI en