de cheminée, *] 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamné la MAAF à garantir Monsieur et Madame J... à concurrence de 70% des sommes susvisées ; - Condamné

700 du code de procédure civile.

16 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ; condamner le directeur régional des douanes aux dépens.

805 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises

700 du code procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - condamné in solidum [W] [I] et la S.A.

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile.

abusive et légère et une indemnité de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.