[W], [L] et [S] [Y] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] [Y] à payer à MM.

455 du code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel a relevé que M.

1722 du code civil.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

234, 270 et 271 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 3.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile ; - condamné la SEMAG 92 aux dépens.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Arbatax et à la société Perfectis la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait

805 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, Condamner la société à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

Pour les mêmes raisons il sera alloué à l'acquéreur une somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 1341, 1347, 1348 et 1355 du code civil, dans leur rédaction