Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Azur technologies sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société ACE au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

910-4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 910-4, alinéa 1er, du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à la cause : 19.

procédure civile, l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Editions Médicales Spécialisées faisant valoir qu'elle avait procédé à la déclaration des docteurs

code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 78 du code de procédure civile : 6.

d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 2, 87 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, manque de base

726 que sur l'article 727 du code civil modifiés ; Rejeter la demande d'indignité successorale fondée sur l'article 727 ancien du code civil.

700 du code de procédure civile.

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ;

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

de l'article 656 du code de procédure civile, le 19 novembre 2025 à M.

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

Vu l'article 562, alinéa 1er, du code de procédure civile : 4.

, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice de l'exercice des facultés prévues aux articles L.721-1, L. 721-4, L.721-6, L.721-7, L.722-3, L.722-4 et L. 722-6.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

122 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 721-8 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 721-8 du code de commerce et l'article 74 du code de procédure civile :

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile étant relevé l'absence d'observation relative à l'application de l'article 32-1 du code de procédure civile opérée par le premier juge.

700 du code de procédure civile étant relevé l'absence d'observation relative à l'application de l'article 32-1 du code de procédure civile opérée par le premier juge.