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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6032e32233e159572b088731
9 novembre 2017
9 novembre 2017
786 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a5
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92092
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163fb36aa666c51c0f5fa5d
6 janvier 2010
6 janvier 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a93
25 septembre 2013
25 septembre 2013
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 juin 2013, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b50
5 octobre 2020
5 octobre 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b97
5 octobre 2020
5 octobre 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da26
24 mars 2011
24 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90407
15 mars 2013
15 mars 2013
786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
Source officielle1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390a7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94257
12 mars 2018
12 mars 2018
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c1
9 septembre 2015
9 septembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93498
31 août 2016
31 août 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225a
9 avril 2015
9 avril 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f84
29 janvier 2015
29 janvier 2015
GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielle1re chambre 1re section
616250f0929f6bffa995b2dd
10 avril 2014
10 avril 2014
(Assignation du 26 décembre 2013, remise à personne habilitée à recevoir l'acte) **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fb
22 août 2019
22 août 2019
786 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e2
15 février 2017
15 février 2017
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6d
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Fernand X..., partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile supportera les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e6
26 mars 2015
26 mars 2015
905 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile,
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