Vu l'article 145, alinéa 6, du code de procédure pénale : 11.

60, 156, 158, 159, 161, 162, 166, 167, 591 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que le juge d'instruction a notifié à l'inculpé à titre de " rapport d'expertises " (cote d. 34), et la chambre

-1,171 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 30 mai 2001 à 10 heures 15, deux gardiens de la paix, agissant en application

230-34 et 802 du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du même code ; 2°/ en tout état de cause que la méconnaissance de l'article 230-34 du code de procédure pénale fait nécessairement

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 406 et suivants, 512 et 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

mois prévu à l'article 186-2 du code de procédure pénale et qu'elle avait l'opportunité d'ordonner, avant dire droit, un supplément d'information par application de l'article 201 du même code, la chambre

et 802 du code de procédure pénale, 1018 A du code général des impôts. 8.

92,156 à 174, 194, 197, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 591, 593, 801 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation

132-20 et 132-1 du code pénal, ensemble les articles 485 et 593 du code de procédure pénale. » 7.

suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 224-12, L. 234-1, L. 234-2 du Code de la route, 429, 431, 593, 802

114 et 145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge des libertés et de la détention a adressé, le mardi 20 septembre 2005,

132-9, 321-1 et 321-2 du Code pénal, 40, 80, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 14 mai 2002, a rejeté la requête

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 156 et suivants, 174, 385, 591 à 593, 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

485 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 47 du Livre des procédures fiscales et 802 du Code de procédure pénale ; Les moyens

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 63, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 63 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, si, selon

567-1-1 du code de procédure pénale : M.