la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de 10. 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive outre une indemnité de 10. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles L. 112-2 et L. 111-7 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'article L. 2311-1 du code général de la propriété des personnes publiques

700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

état de cause, condamner tout succombant à lui payer la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

hypothèse, la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, de condamner BNP PARIBAS à payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - sur le taux d'intérêt légal, de dire et juger que toutes

Zf Immobilier de toute autre demande ; Déboute la société Smalco de ses demandes en paiement ; Rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la s.c.i.

En ses dernières conclusions reçues le 24 septembre 2021, Mme [U] prie la cour, vu l'article 1641 du Code Civil et l'article 145 du Code de procédure civile, de : - confirmer le jugement rendu en date

700 du code de procédure civile.

A ce sujet, l'article 901 du code de procédure civile, dans sa version applicable au litige, dispose : « La déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites par l'article

A termes de l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l'instance.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ajoutant au jugement entrepris, condamner la SAS Glaxowellcome Production à leur verser à chacun la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

450 du code de procédure civile

[L] demande à la cour au visa des articles L. 113-1 du code des assurances, 1104, 1132, 1137 et 1188 et suivants, 1231 et suivants, 1231-6, 1178, et 1137 du code civil, d'infirmer le jugement en toutes

articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, de l'article L 441-10 du code de commerce, de : - la juger recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions ; - débouter