Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d275
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[S] au vu des articles 908 et 954 du code de procédure civile, dès lors que le dispositif des conclusions ne concluait pas à l'infirmation totale ou partielle du jugement. Le 18 janvier 2022 M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c31a5f0a71dc3c91e3
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e28c25a97f0381f52cb
15 octobre 2014
15 octobre 2014
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens avec recouvrement selon les dispositions de l'article 699 du CPC. 2-Par conclusions du 25 novembre 2013 AIR FRANCE demande à la cour de rejeter l'appel principal
Source officielleChambre civile Section 2
68b7cf0359b0abd74ffe72db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Constater que les sociétés SOCOTEC, AXA FRANCE, CORSOVIA ou tout autre contestant n'ont signifié aucune conclusion dans le délai de l'article 909 du CPC et qu'elles sont aujourd'hui irrecevables à le faire
Source officielleChambre civile
64c35c4ff01612d969deff15
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L'affaire a été orientée à bref delai selon avis d'orientation et de fixation du 8 novembre 2022, conformément aux dispositions de l'article 905 du code de procédure civile s'agissant de l'appel d'une
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Monsieur Salvatore Xc/SA COPROD
6253ccbfbd3db21cbdd91247
11 mars 2014
11 mars 2014
¿ en application de l'article en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dce
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[E] [X] et les a condamné à restituer à ce dernier la somme de 4 900 € au titre du prix de vente, outre au paiement d'une somme de 1000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielle.
69b74462cdc6046d47cd235e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les dépens et l'article 700 du CPC La société LOCAM sollicite la condamnation de la société VITRAGE AUTO PRO à lui payer une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC, La société VITRAGE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17db2cb67000826a62d
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e50042150aadff23dc5e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
européenne des droits de l'homme, Les dispositions des articles 562 et suivants et 907 du CPC, CONFIRMER l'ordonnance du conseiller de la mise en état en ce qu'elle a : - Dit que l'incident tendant
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd19af65f268834b8c6649
11 octobre 2018
11 octobre 2018
700 du cpc ; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code cpc au profit de la SCI Normath.
Source officielleREFERE
69b2005bcdc6046d4758984d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du CPC, Condamner la SARL L.E.L exerçant sous le nom commercial et l'enseigne LA CANTINE aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-3
6a181f3ccdc6046d47398198
27 mai 2026
27 mai 2026
serait inéquitable de laisser à sa charge, en conséquence, le tribunal condamnera le défendeur à lui payer la somme de 900 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6965f4fccdc6046d471c71dc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[J] à la somme de 30 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - CONDAMNER M. [J] aux entiers dépens. 23.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1606a1876057df5d45e
18 mai 2022
18 mai 2022
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle3ème chambre
636ca6936c7633dcd15b3d7c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La SARL Automobiles Sutter par dernières conclusions du 16 mars 2022 demande à la cour au visa des articles 562 et 901, 4°, du code de procédure civile, les articles 1315, alinéa 1, 1641 et suivants du
Source officielleChambre 1 A
6811b5591fd650b69542c98e
23 avril 2025
23 avril 2025
CONDAMNER in solidum Monsieur [N] [I] et Madame [H] [X] à payer au CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES une indemnité de 2000 ' en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82ae704a005d1ed7113
19 avril 2023
19 avril 2023
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a22618acdc6046d47391447
3 juin 2026
3 juin 2026
700 du CPC.
Source officiellePage 30 sur 304