908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

L'article 911-1 du même code dispose que la caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 sont prononcées

[I] [C] sur le fondement des dispositions des articles 542, 789, 908, 910-1 et 954 du code de procédure civile ; Vu les observations de l'appelant et de l'intimé à l'audience sur incident du 7 juillet

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la

700 du code de procédure civile.

, à se retirer de la société [1] au visa de l'article 1869 du code civil. 3.

Il doit être rappelé que les dispositions de l'article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile précisent que la partie dont la déclaration d'appel a été déclarée irrecevable n'est plus recevable à former

Vu l'ordonnance rendue le 8 septembre 2022 par le président de chambre au visa des articles 762, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler

Vu l'ordonnance rendue le 18 mars 2024 par le Conseiller de la mise en état au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de

[D] [E] la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Un avis de caducité a été adressé par le greffe le 17 février 2022 en application des articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile, les appelants n'ayant déposé aucune conclusion.

Un avis de caducité a été adressé par le greffe le 17 février 2022 en application des articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile, les appelants n'ayant déposé aucune conclusion.

Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à « peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un

outre les dépens, le tout assorti de l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, les époux [C], invoquant les dispositions de l'article 911 alinéa 1 du Code de Procédure Civile

911 alinéa 1 du code de procédure civile, ni à la partie elle-même, ni à l'avocat constitué le 30 avril 2025'»'; . rappelé que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente