AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
65a7831d8121050008662e2d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
-2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel à l'intimée d'une part, et n'a pas remis ses conclusions
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1b80b6b43000800d828
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Mmes [N] et [R] ont déféré cette décision à la cour d'appel sur le fondement de l'article 916 du code de procédure civile par requête remise au greffe le 29 septembre 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1bc0b6b43000800d82a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Mme [V] a déféré cette décision à la cour d'appel sur le fondement de l'article 916 du code de procédure civile par requête remise au greffe le 29 septembre 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1c00b6b43000800d82c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Mme [E] a déféré cette décision à la cour d'appel sur le fondement de l'article 916 du code de procédure civile par requête remise au greffe le 29 septembre 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1c80b6b43000800d830
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[T] et Mme [K] ont déféré cette décision à la cour d'appel sur le fondement de l'article 916 du code de procédure civile par requête remise au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca69b6c7633dcd15b3dde
21 octobre 2022
21 octobre 2022
396, 400 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a219327
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avec représentation obligatoire, la déclaration d'appel doit être formée par un avocat sous peine d'irrecevabilité, Vu l'article 901 du Code de procédure civile, Considérant qu'en matière de procédure
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d11
10 octobre 2023
10 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6448c0cb5ca6d8d0f8ef694b
6 avril 2023
6 avril 2023
905-1 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la SAS E.R.C.
Source officielle6e chambre
650e81ad75c1a98318754aed
6 septembre 2023
6 septembre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [K] [E] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle6e chambre
651e53cea81daa831884f73f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.
Source officielle6e chambre
651e53cea81daa831884f741
4 octobre 2023
4 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.
Source officielle25e chambre MEE commune
651e53cfa81daa831884f74b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale 4-1
662b4419fe25450008314e96
25 avril 2024
25 avril 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [V] [D] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle6e chambre
65321ba59e4ea48318f5b1f1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77c0d808eb34e455866
11 juillet 2024
11 juillet 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [H] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-1
660cf2707c1ccb0008628fe9
2 avril 2024
2 avril 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [B] [S] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ae1
4 avril 2024
4 avril 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la SARL ACOPLAN FRANCE de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa3183009f81000890dd5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [C] [N] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officiellePage 30 sur 2174