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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6855d448aee47295cf5fae23
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du CPC
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec6586539
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[V] [D] [Z] et Mme [N] [X] [G] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3f
21 avril 2008
21 avril 2008
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93469
1 août 2016
1 août 2016
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Mme Z... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4b
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0db9c25a97f0381f4f24
25 novembre 2014
25 novembre 2014
L712-1 et -6 du code de la propriété intellectuelle (cpi) : Considérant que la société ETHIX demande à la cour, à titre principal, et sur le fondement des articles L 712-1 et 712-6 du cpi de prononcer
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec6586517
16 octobre 2024
16 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3e
21 avril 2008
21 avril 2008
700 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f72
5 juillet 2024
5 juillet 2024
700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire ou sa limitation, - que les dépens soient laissés à la charge du demandeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938df
16 janvier 2017
16 janvier 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90383
4 mars 2013
4 mars 2013
(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Janvier 2013, en audience publique
Source officielleChambre Commerciale
66fe358091b69e88a370fefb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CHEBANCE,Greffier placé, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société OPM PARTICIPATIONS SASU immatriculée au RCS de Limoges sous le n° 823 270 939
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c20
20 avril 2022
20 avril 2022
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 4 rue André Charles Boulle 92160 ANTONY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 440 694 933
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a5
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
637dc84e14982305d4c201ba
20 octobre 2022
20 octobre 2022
931 à 949 du CP.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef5
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Vu les articles L 714-7 et L 716-7 CPI: ... Déclarer pour les mêmes motifs irrecevable son action en application des dispositions de l'article L 716-5 CPI.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a2acdc6046d4745105b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] à 59 %, correspondant à leurs droits respectifs, - dit ne pas y avoir lieu à application de l'article 700 du CPC, - affecté les dépens, jusqu'ici exposés, en frais privilégiés de partage. 3/ Procédure
Source officielleChambre Civile
69cb586dcdc6046d479599a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les articles 900, 901, 908 du CPC, JUGER recevable l'appel par M., [I] et Mme, [R] du jugement rendu le 3 février 2021 par le Tribunal Judiciaire d''Orléans sous RG 17/00618 2.
Source officielleCabinet D
62f73e9243b00e05d4fac737
11 août 2022
11 août 2022
Il est demandé : 1° par la SAEM Banque SOCREDO, appelante, de : Vu les articles 1134,1153,1273,2013, 2025 et 2026 du Code civil, vu l'article L.621-65 du Code de commerce, Infirmer le jugement dont
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfb
16 décembre 2014
16 décembre 2014
700 du Code de Procédure Civile (CPC).
Source officiellePage 30 sur 57