Gilles A..., demeurant à Hyères (Var), HLM Excelsion, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1°/ de M.

dépenses qui leur ont été occasionnées par l'accident ou la blessure quel qu'ait été leur mode de calcul ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur la troisième branche du moyen : Vu l'article

098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; 3°) de condamner centre hospitalier de Cannes à lui verser la somme de 1 000 euros au titre

L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 2°) de mettre à la charge de Toulouse Métropole la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi

- Sur le moyen unique : Vu l'article 1376 du Code civil et l'article L.376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil et l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il

Sur l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : 17.

de gestion prévue par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

2270-1 et 2244 du Code Civil, de juger prescrite l'action de la CPAM des Hauts de Seine, * à défaut et au visa de l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale invoqué par les "demanderesses", de

Elle soutient qu'elle est fondée à réclamer le remboursement de sa créance à l'établissement hospitalier fautif en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, la CPAM du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, sur le fondement de l’article L. 376-1 du code

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge du GHEF la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

d'appel a violé l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 3° Alors en troisième lieu que l'absence de mise en cause de la caisse de sécurité sociale devant la juridiction d'appel ne saurait

En troisième lieu, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a également droit à l'indemnité prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dont le montant maximum a été fixé à 1

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2025 - le code de justice administrative.

- Ordonner la capitalisation des intérêts par application de l’article 1154 du Code Civil.