et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en nullité d'un acte d'instruction, en l'occurrence le procès-verbal d'interrogatoire du 20 mars 2001

378 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a fait retirer l'accusé de la salle d'audience, déclaré l'audience suspendue et que la cour

195 et 197 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le réquisitoire du procureur général

de l'instruction a violé les articles 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 174 et 593 du code de procédure pénale : 14.

395 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la procédure de comparution immédiate; "alors

121-3 du code pénal, 324-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 324-1, deuxième alinéa, du code pénal : 10.

145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, daté du 8 février 2000, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant prolongé

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-1, 145, 145-1, 145-2, 171, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 14, 23 et 26 de la loi du 20 juillet 1988, 226-15 du nouveau Code pénal, 475-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure

6.3 a de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble des articles 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

, 12, 1-1, 434-26 du Code pénal, L 12-1, L 16, 12, 233 du Code territorial de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian C... coupable

197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ;

405 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fourment coupable du délit d'escroquerie pour s'être

1240 (ancien 1382) du code civil, L. 421-1, R. 421-1, R. 421-14, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du code de l'urbanisme, 131-38, 13l-39, 132-1 et 132-20 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure

111-5, R. 610-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Serge X... coupable de violation d'interdiction

la Convention européenne des droits de l'homme, 8 et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que les poursuites n'étaient pas prescrites et a reconnu Jean-Marc X

4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, ensemble le principe de réparation intégrale et les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté qu'il

000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, alinéa 4, 591 à 593 du Code de procédure