CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

77 819 résultats pour « article L. 744-2 du Code de l »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df225

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 03 mai 2024 par la chambre des comparutions

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa29b56f16fd33df2fd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 janvier 2024 par le préfet de la GIRONDE

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de94a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 16 Mai 2024 par le préfet de Hauts de Seine

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9f9b56f16fd33df26b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 mai 2022 par le préfet du LOIRET faisant

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8e8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 16 Août 2023 par le préfet du Val-de-Marne faisant

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c3c07170de10e53158

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 09 février 2023 par le préfet de la

Source officielle
TJ

JLD

66df4a659b56f16fd33ded8e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 mai 2024 par le préfet du LOIRET faisant

Source officielle
TJ

JLD

66df4a679b56f16fd33dedd2

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 mars 2024 par le préfet du Val-de-Marne faisant

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6c9b56f16fd33deea5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c4c07170de10e531a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’interdiction du territoire français pris le 03 octobre

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8ddc38de0398b51783f9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L. 742-1, L. 743-4, L 743-6, L. 743-7, L. 743-20 et L. 743-24 du CESEDA Vu les articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df851

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 5 juillet 2024 par le préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba5cdc6046d47b06eb9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 mars 2026 par le préfet de Seine-[Localité 2] faisant obligation

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655b95cdc6046d4711007a

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la personne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697392becdc6046d476efa91

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la personne

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df81d

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu l’arrêté pris le 14 mai 2024 par le préfet de l’Essonne faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad89b56f16fd33df6d5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 juillet 2024 par le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

68e5f345e11beca089b88dc6

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PROCEDURE ET MOYENS Vu les dispositions des articles L742-1 à L742-3, L.743-3 à L743-17, et R.741-3, R.742- I. et R.743-1 à R.743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6976da6bcdc6046d47b8d30b

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la personne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697babb3cdc6046d47293022

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

SE DISANT [D], né le 11 Juin 2000 à [Localité 18], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

Page 30 sur 3891

← PrécédentSuivant →