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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
634f9550b5afe5adfff28948
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Réunie en sa séance du 25 juillet 2018, la commission de recours amiable de la CPAM (ci-après la CRA) de l'Aisne a rejeté le recours de la [12].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a247251e2b24246ec4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 16/11/2023, après renvoi de l'audience du 14/09/2023 pour
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a447251e2b24246f24
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 16/11/2023, après renvoi de l’audience du 14/09/2023 pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507062_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Aux termes de l'article R114-3 du même code : " Peuvent donner lieu aux enquêtes mentionnées à l'article R. 114-1 les décisions suivantes relatives aux emplois privés ainsi qu'aux activités privées réglementées
Source officiellechambre 1-9
69cffb11cdc6046d4703ba25
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696549c5cdc6046d470fd348
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 06/11/2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6789786c428384b762e691d1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Selon l’article R.461-8 du même code, le taux d’incapacité permanente mentionné est fixé à 25% L’article R.461-10 du Code de la sécurité sociale prévoit : "Lorsque la caisse saisit le comité régional
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
L'article R112-1 alinéa 2 du code des assurances imposait à l'assureur de mentionner dans la police les modes d'interruption de la prescription biennale alors que l'article 36 des conditions générales
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a247251e2b24246ecf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 16/11/2023, après les renvois des audiences du 23/03/2023
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c65602
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6686e728e74459e0c7ed1c99
2 juillet 2024
2 juillet 2024
il est renvoyé à l’article L141-1 précité, il s’impose à l’intéressé comme à la caisse.
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccdd33109fd079b3f80
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la dispense de comparution Aucun motif ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de dispense de comparution que formule la [11] [Localité 15], ainsi que le permet l'article R142-10-4 du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686445c00bb2f8a66ca6668d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUHB MINUTE N° 25/112 [O] [E] c./ [12] Copies : Dossier [O] [E] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officielleChambre 1-9
69fd81a0cdc6046d470490d0
7 mai 2026
7 mai 2026
L'article R112-2 16° du même code dispose qu'en application du 5° de l'article L112-2, sont insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille, les instruments
Source officielleChambre sociale
64549f18eedb07d0f8186117
28 avril 2023
28 avril 2023
[I] a relevé appel du jugement, le 25 juillet 2016. Par arrêt avant dire droit du 23 février 2018, la cour d'appel a invité M.
Source officielleCTX Protection sociale
686d7448a2273490db10bf5b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 25 juin 2025, le conseil de Mme et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a5841f919da7c4f1789f8f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14/11/2023.
Source officiellechambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LA CONDAMNER enfin au paiement de la somme de 10 000,00 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. LA CONDAMNER en tous les dépens.
Source officielleChambre sociale
65b36ba28c0355000835f688
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Janvier 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre sociale 4-6
69fd6e87cdc6046d4701ca63
7 mai 2026
7 mai 2026
Selon l'article R114-11 10ème alinéa du code de la sécurité sociale, ' La décision fixant le montant définitif de la pénalité précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et mentionne
Source officiellePage 30 sur 44