avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions de l'article

En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions de l'article

Elle relève que la cour d'appel n'ayant pas procédé à une analyse même sommaire des fiches d'aptitude produites, a manqué aux exigences des articles 4, 455 et 458 du code de procédure civile.

IPP) ; qu'en se bornant à distinguer la période d'ITT de celle de l'IPP en rappelant la date de consolidation et la période d'hospitalisation, sans répondre à ce moyen, la cour d'appel aurait violé l'article

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 22 juillet 2025, au visa des articles 16, 455, 562 et 873 du code de procédure civile et de l'ordonnance du 2 décembre

que le cabinet d'expertise lui-même avait écrit "accepter la rectification de l'actif net à hauteur de 510 000 francs" dans une lettre de "contre analyse" du 5 janvier 1993, la cour d'appel a violé l'article

documents auxquels la société MSI pouvait se fier et qu'il s'agissait donc du seul document de référence technique en l'occurence ; que, pour n'avoir pas répondu à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [W] [I], représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement

Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [C][W] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

fondement l'entrepreneur aurait été tenu de porter la mention des acomptes perçus sur son mémoire définitif, sauf à le rendre irrégulier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Ministère public, régulièrement avisé; En présence du [I] [H] [S] représentant le MINISTERE DE L'INTERIEUR ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS Vu les dispositions de l'article

    À une date non précisée, le requérant introduisit une demande d’interruption de l’exécution de sa peine, invoquant les articles 453 a) et 455 du code de procédure pénale. 14.

régulièrement avisé; En présence de [E] [X] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions de l'article

tiré des conséquences légales de ses propres constatations, au regard des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin, qu'en retenant la base de cinq heures de travail par mois

Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [C] [H] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article