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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

65a2409a7ca18b0008e58404

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Son article 3 'Discipline Générale' prévoit ainsi que 'les salariés doivent adopter, dans l'exercice de leurs fonctions, une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté, la dignité

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe37

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Gerardmer, 15 avril 1986) de l'avoir condamné à payer à Mme X..., salariée licenciée pour motif économique le 31 juillet 1985, des sommes

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5aec

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

engagé le 1er janvier 1966 en qualité de directeur par la société Coopérative laitière du Mont Rivel, a été licencié pour faute grave le 28 avril 1989, l'employeur lui imputant d'avoir adopté une attitude

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Si un doute subsiste, il profite au salarié. Le caractère fautif d'un comportement imputable à un salarié n'est pas subordonné à l'existence d'un préjudice subi par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec79

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Sur le plan comportemental a été relevée l'attitude agressive et injurieuse de Mme Y... à l'égard de ses collègues de travail et de son responsable hiérarchique Mme D... attesté par de nombreux témoignages

Source officielle
CC

soc

évrier 2008 réclamant une sanction disciplinairec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00584

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

à ses obligations professionnelles, que ces propos s'inscrivent dans un contexte de tension entre cette collaboratrice et le salarié demandeur, et qu'enfin, ils sont justifiés par l'attitude même du gérant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fef271a402af33b7f6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- Sur l'attitude dénigrante et méprisante à l'égard de la hiérarchie et des membres de l'équipe : L'employeur invoque enfin la faute du salarié caractérisée par une attitude dénigrante et méprisante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10906

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de l'âge de la salariée, de son niveau de rémunération et des circonstances de la rupture, fixés à la somme de 40 000 euros ; qu'enfin, le harcèlement moral subi par la salariée, en ce qu'il a entraîné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02307

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

licencié le 2 octobre 2009 pour faute grave, pour avoir fumé sur les marches d'un local à catalyseur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a44

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Par lettre recommandée du 3 mars 2010, Mme Martine Z..., salariée de la société D. S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01280

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

joueurs, et non aux salariés entraîneurs, la cour d'appel en a violé, par fausse interprétation, les articles 603 et 607 ; 2°) que le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01396

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

agressive et injurieuse à l'égard de deux supérieurs hiérarchiques et aurait dénigré l'entreprise ; Sur les trois dernières branches du moyen unique du pourvoi principal du salarié et le moyen unique

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757e8b510604f5bc1ce7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Cette attitude du salarié à l'égard du matériel qui lui est confié contrevient aux stipulations du règlement intérieur (articles 2.9, 4.2.7 et 4.3.3) recommandant de le conserver en bon état, de respecter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10386

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

demandait à sa supérieure hiérarchique, Mme [M] « d'afficher le règlement intérieur qui s'applique à tous de manière égale et sans discrimination » (p. 8 alinéa 1er ) ; que « le salarié dans une lettre

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e25c25a97f0381f52ac

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

mais également de clients qui décrivent le comportement agressif et l'attitude injurieuse de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10908

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

du 22 novembre 2006 faisant état du non respect par le salarié des règles internes à l'entreprise relatives aux heures supplémentaires (production n°16) ; qu'en jugeant néanmoins que la demande du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10080

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

(attestation en pièce n°9 du salarié) et M. F...

Source officielle
CC

cr

DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D

6137269dcd580146774270fc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

des Chantiers de France -Dunkerque entre 1977 et 1984, a déclaré qu'il pratiquait systématiquement une visite annuelle des salariés avec radiographie pulmonaire et électrocardiographie, et davantage,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162986d201c88caf8c4e178

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

objet de trois avertissements pour lesquels avant leur prononcé il a été convoqué à un entretien préalable et entendu : - l' un en date du 28 Novembre 2008 pour « pour non respect du règlement intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02035

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 mars 2014), que Mme X... a été engagée le 12 octobre 1989 en qualité d'employé commercial par la société Jornas ; que la salariée

Source officielle

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