» Le 21 septembre 2001, la COTOREP confirma le taux d’incapacité du requérant.

.) ; que, sur dires déposés par les consorts Y..., le tribunal de grande instance de Créteil a annulé la sommation d'avoir à prendre connaissance du cahier des charges et a déclaré M.

[S] mais celui-ci a finalement changé d'avis. Si la situation s'est un peu apaisée en raison de la période de confinement liée au COVID, dès l'été 2020 elle a été informée que M.

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 07 Juin 2016 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 07 Juin 2016 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRETENTIONS

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 07 Juin 2016 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 07 Juin 2016 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES

Le 24 mars 2004, suite à l'avis donné par le Conseil le 12 mars 2004, la RATP a notifié à Monsieur Thierry X... une rétrogradation, à effet du 29 mars 2004, dans la catégorie opérateur au niveau E 10 base

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 3 décembre 2009), d'avoir

né le 21 Octobre 1953 à VILLERS COTTERETS (02600) demeurant ...

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Gaëlle BIOT, Greffier lors des débats, Mme CHATAIN Floralie et Mme MOINE Murielle, Greffiers stagiaires

Jérôme COTTERET, Conseiller. Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 26 mai 2015 par mise à disposition au greffe. ************** M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame M.

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxieme alinéa de

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Madame Karine BLONDEAU lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

COTTERET Jérôme, Conseiller, entendu en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de: Mme K-DORSCH Christine, Présidente de Chambre M.

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

INTIMEE représentée par Me Nessim SIRAT, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 14 Avril 2017 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme COTTERET

Jérôme COTTERET et M. Patrice BOURQUIN, Conseillers, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties.

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.