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386 853 résultats pour « avis de toutes personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a192824cdc6046d47541d4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Basari7 indique avoir également déposé plainte, le 30 décembre 2022, avec M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa9cdc6046d47201745

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

périodes de détention.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165178

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

et les avis rendus sur le projet par toute personne et organisme, dont l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, joints au dossier soumis à enquête ; 3) l'étude d'impact

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a validé les poursuites diligentéesc/Paule X

61372562cd5801467741d418

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

24 mars 1994, prescrivant au directeur du SRPJ de Rennes de vérifier, de manière à permettre de mettre en état le dossier de la procédure pour exercer les poursuites, l'identité et la qualité de la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6159cdc6046d474ee88d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [O], né le [Date naissance 1] à Morlaix (29), FRANCE, exerçant une activité de réparation et pose de tout vitrage automobile, création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155431

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Elle précise ensuite qu'aux termes de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales : « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491decdc6046d47e85dc4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f107

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

la constitution de partie civile de l'administration des Impôts, victime de l'infraction commise par Romain X... régulièrement poursuivi à l'initiative du parquet, est recevable ; "1 ) alors que l'avis

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Cet avis était assorti d'un cas de dispense légale de l'obligation de reclassement': «'Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé.'»

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdfcdc6046d478e7756

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [D] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bb00cdc6046d47eb135b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

étrangère que, pendant toute la période de la rétention, elle peut demander l’assistance d’un interprète, d’un conseil ainsi que d’un médecin et communiquer avec son consulat et avec une personne de son

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03711

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

V..., directeur de l'Agence lui précisant «Je me range à l'avis de cette instance mais j'estime personnellement souhaitable, compte tenu des éminentes fonctions successivement occupées depuis 1993 à l'Agence

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8acacdc6046d47803b9c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00044 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00522

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[H] avait 22 ans d'ancienneté au sein de l'UDAF 28, laquelle ne démontre ni même allègue, avoir sanctionné le salarié pendant toute la durée de l'exécution du contrat de travail, et était un professionnel

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d15dcdc6046d479289ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client; La personne étrangère déclare : elle a tout dit, j'ai fait toute ma scolarité en france, je suis autoentrepreneur depuis 2013

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c463ccdc6046d472e570a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il statue après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c83cdc6046d471f51e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [S] [V], comparant en personne a été entendu et déclare : c’est mon avis aussi, je veux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01943

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

avoir fait l'objet de harcèlement moral et de discrimination syndicale à la suite de son élection aux fonctions de déléguée du personnel en décembre 2005 ; qu'elle fait ainsi d'abord grief à l'employeur

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113886cdc6046d47a66904

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f9acdc6046d47b50554

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé

Source officielle

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