de son débiteur que s'il dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; qu'en refusant d'annuler le commandement de payer litigieux sans constater pour autant qu'y figurait

En revanche, il est établi que ce compte était un compte joint des époux [I], de sorte que Madame [G] [K] [X] avait effectivement tout pouvoir pour agir sur ce dernier.

de la communauté de 1988 à 1992, ainsi qu'un descriptif des biens mobiliers et immobiliers, des charges afférentes, et des comptes et valeurs mobilières éventuelles ; que l'expert a déposé son rapport

le compte bancaire de la société, il est patent que le compte de la société LKM2C, qui a fait l'objet d'un examen par la vérificatrice dans le cadre de la vérification de comptabilité, était un compte

X... en sa contestation et déclarer bien fondé son appel concernant la résolution n° 7 adoptée par l'assemblée générale des copropriétaires réunie le 14 octobre 2014, - déclarer recevables et bien fondés

CONTIVAL CONSTRUCTION fait valoir qu’elle a transmis aux époux [H] un tableau récapitulatif des travaux et qu’elle a actualisé les comptes en fonction des moins-values (travaux non réalisées) et des plus-values

époux X...

[K] est bien de 5 a 01 correspondant à GE''.

Selon acte sous seing privé du 18 octobre 2010, [M] [D] veuve [W] a vendu aux époux [U] [J] et [W] [Z] ledit bien immobilier située [Adresse 3]), cadastrée section AS no20 d'une contenance de 18 ares 86

(X...) ; que le litige est né lorsque les époux X... ont décidé de se clore en obstruant l'accès à la partie du chemin situé sur leurs fonds [...] ; que les époux X... reconnaissent en page 3 de leurs

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 96-20.178 et U 97-10.916 ; Attendu que les époux Y...

K... a récapitulé les locations avec les surfaces ([...]=18 a, [...]=7 a 76, [...] = 46 a 01 ca) et adressé 2 chèques de 142,24 euros joints aux 2 premiers à l'administrateur de biens gestionnaire et 2

A cette fin, elle produit les extraits du compte joint [...], ouvert au nom de Monsieur ou Madame Marc Z..., sur lesquels apparaissent effectivement l'ensemble des prêts contractés par le couple, avec

commun des époux d'importantes liquidités, pour, notamment, les transférer sur un compte ouvert à son seul nom, d'une part ; à financer, à l'aide du compte joint, tous les frais de sa réinstallation en

Par acte des 12, 14 et 18 avril 2016, les époux Y... ont assigné les consorts E... en garantie. Cette instance n'a pas été jointe à la première.

Elle souligne que les comptes de la SARL Machpa ne figurent pas dans la fiche de renseignements complétés par Mme [E].

et un compte interne en euros pour permettre le paiement des échéances du crédit, que ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôts ; que sont inscrits au crédit du compte interne en euros les

et un compte interne en euros pour permettre le paiement des échéances du crédit, que ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôts ; que sont inscrits au crédit du compte interne en euros les

de paiement, - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu à effet au 29 juin 2018 entre les époux [Y] et les époux [A] concernant l'appartement à usage

L... expert foncier intervenant pour le compte des époux X... et l'autre en date du 20 octobre 2016 de M. U... , expert agricole et foncier intervenant pour le compte de M.