[W] [X], géomètre expert mandaté par M. et Mme [A] pour procéder au bornage amiable de la limite séparative avec la propriété de M. et Mme [Y], a établi un procès-verbal de carence eu égard à l'absence

puisque les bornes avaient disparu

Pour que soit reconnue l'existence d'un bornage amiable, encore faut-il que celui-ci ait été contradictoire, exempt d'erreur des parties et constaté par un procès-verbal signé des parties ce qui n’est

de bornage amiable.

Les parties ont tenté un bornage amiable entre 2013 et 2015 ayant échoué en raison de la contestation par les consorts [V]-[R] de la propriété du talus attribuée à M. et Mme [J].

Ils indiquent avoir tenté vainement un bornage amiable avec la SCI les Bains de Mer, et demandent donc que soit fixée une limite leur permettant de retrouver la largeur de 7,50 mètres.

Le bornage se fait à frais communs.

déterminer avec précision les limites des parcelles afin de mettre en œuvre une mesure de protection passive, les consorts [J]-[N] ont mis en demeure les consorts [U] de participer à une opération de bornage

En 2019, les consorts [O] ont saisi Mme [L], géomètre-expert, d'une demande de bornage amiable de leur tènement composé des parcelles cadastrées section D n° [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 9] et

Aucun bornage amiable n’a pu aboutir.

[N], borne visible sur une photo prise par l'huissier ; que l'emplacement de cette borne prouve que le bâtiment empiète ; - subsidiairement, qu'en signant le procès-verbal de bornage délimitant les

' Préalablement à la présente expertise, il n'a été procédé à aucune tentative de bornage amiable , mais la limite séparative entre les parcelles LI [Cadastre 7] et LI [Cadastre 8] a été étudiée et abordée

[N] pour les motifs suivants : - l'expert a tiré ses conclusions d'une lecture croisée d'un précédent bornage établi en 2008, plus spécialement de la borne B6, et du document d'arpentage de 1996 alors

Pierre Y..., à ..., pour le bornage d'un terrain, ce dernier ne connaissait pas l'emplacement des bornes, ne prouve nullement que M.

réduire à une hauteur de 2 mètres l’ensemble des arbres plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative, et à leur payer la somme de 497,40 euros au titre du remboursement de la moitié des frais du bornage

C’est dans ce contexte qu’un procès verbal de bornage a été signé le 19 janvier 2017 par le syndic de la copropriété et M. [A].

La difficulté est qu'une borne SOMIVAC se trouve à proximité de la limite X.... Il faudra donc la contourner.

A... et Mme Y..., les parcelles en cause ont fait l'objet d'un bornage amiable établi par M. Aurélien I..., géomètre-expert, qui a été signé par ceux-ci le 18 novembre 2011 et par M. F...