CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cee
22 janvier 2015
Le camion de [B] ayant été l'objet d'un vol avec effraction au cours du week-end des 10 et 11 juillet 2010, la société d'assurance Zurich Insurance PLC (Zurich) a indemnisé son assurée Céréal Partners
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e8
24 juillet 2024
[G] a déclaré «' qu'il roulait derrière un autre camion et qu'il ne voyait pas ce qu'il y avait devant.
1ère chambre
DTA_2201286_20241126
26 novembre 2024
dont le fonctionnement est ponctuel et intermittent et le passage des camions, qui n'excèderont pas le seuil d'émergence maximale règlementaire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10045
17 janvier 2018
Z... à payer à Mme Y..., assistée de son curateur, la somme de 2 146,62 euros bruts au titre des congés payés ; AUX MOTIFS QUE Sur les congés payés : La prise de congés payés par anticipation ne peut
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00726
7 avril 2016
de condamnation à hauteur de 80 euros ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de la société indiquait qu'en janvier 2012, le salarié n'avait pas perçu la prime d'entretien du véhicule car le camion
Chambre sociale
65449d1fc71a6a83181c8d9a
2 novembre 2023
à titre de rappel de RTT, outre 291,42 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 3 805,59 euros bruts à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, * 510,46 euros bruts à
17e chambre
650d31ae71dfcd83182016ce
6 septembre 2023
Le salarié percevait une rémunération brute mensuelle de 2 447,18 euros (moyenne des 3 derniers mois, selon le salarié).
2e chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec6
25 janvier 2023
PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00528 APPELANT : Monsieur [F] [E] né le 31 Décembre 1974 à FES de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Yannick CAMBON
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd5
21 novembre 2001
Au jour de la rupture, son salaire brut mensuel a été de 11 304 F.
6253c8acbd3db21cbdd85ec0
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf26379030690
6 juillet 2022
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210105
15 février 2018
Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, avocat de M.
65a0edc25bbe450008b2cf0e
11 janvier 2024
au titre de l'indemnité de préavis, * 533,54 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * 5 000 euros de dommages et intérêts au titre de l'avertissement injustifié,
4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
Le département de la Haute-Garonne, qui a conclu plusieurs marchés de fournitures de camions entre le 17 janvier 1997 et le 18 janvier 2011, recherche la condamnation de ses fournisseurs de camions ainsi
6ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b7c
14 janvier 2025
Il en résulte que la demanderesse n’établit pas la réalité d’un trouble anormal du voisinage tenant en une perte de visibilité imputable au chantier voisin, causée par le stationnement de camion ou camionnette
Chambre 4-5
642fb56dcece1704f5747380
6 avril 2023
[I] [K] les sommes suivantes : - 2.226, 12 euros brut au titre de l'inopposabilité de l'accord de modulation, - 222,62 euros brut au titre des congés y afférents, - l.000,00 euros au titre de l'article
64534ce337f394d0f8f6667e
3 mai 2023
au titre de l'indemnité légale de licenciement, . 6068,77 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis, congés payés compris, . 1757,59 euros bruts au titre du rappel de salaire de la mise à pied
Chambre 4-6
6868b6bd2f06adf21413c3e5
4 juillet 2025
supplémentaires'; '''''95,00'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; '''500,00'€ à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail'; 1'646,71'€ bruts à titre d'indemnité
Cabinet C
64eae7411644fdd969d82d0e
24 août 2023
Allées et venues incessants des camions et divers engins de chantier.
Pôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49566
9 septembre 2019
Il me semble qu'il y avait un camion qui me cachait la visibilité mais cela est embrouillé dans ma tête...
Page 30 sur 137