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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6479ba5988459c5a8fa
9 février 1965
9 février 1965
SON PROSPECTUS DE VENTE, ALORS QU'UNE TELLE CLAUSE ETAIT LICITE ET S'IMPOSAIT AU VENDEUR, QUE X..., ACHETEUR PROFESSIONNEL, NE POUVAIT IGNORER LES CONDITIONS DE VENTE EN VIGUEUR DANS LES INDUSTRIES CERAMIQUES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201556_20250214
14 février 2025
14 février 2025
services pénitentiaires sud-est est responsable des surcoûts liés au retard d'exécution des prestations en raison des fautes commises dans le contrôle et la direction du marché et au stockage de la céramique
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
22 octobre 2014
La société ENERIA forme des appels en garantie à l'encontre de AIA-CERA, MIS et CEGELEC.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306329_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408034_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408035_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408036_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408037_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50303
9 mars 2023
9 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Q 22-20.456 Demandeur(s) : la société Cera Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s)
Source officielle1ère chambre
DTA_2201637_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Hoffmann, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Toulon a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) Cerim
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311439_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
S’agissant de l’imputabilité des désordres : Il résulte du rapport d’expertise que les désordres constatés ont pour origine la pose d’un carrelage composé de carreaux antidérapants en grès cérame émaillé
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77f
16 février 2011
16 février 2011
dent 25 et le bridge supérieur droit ; Attendu plus précisément sur le devoir d'information que l'expert précise que le refus de prise en charge des travaux prothétiques au niveau des couronnes céramiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00824_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
services pénitentiaires sud-est est responsable des surcoûts liés au retard d’exécution des prestations en raison des fautes commises dans le contrôle et la direction du marché et au stockage de la céramique
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d1
7 août 2002
7 août 2002
ARRET DU 07 AOUT 2002 MZ ----------------------- 01/00600 ----------------------- S.A INTERPLANTES Serge CERA Hélène GASCON C/ Paola LE X... épouse LE Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre section B
66ab250bba731fad7dd353c2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Adresse 12] dit Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME), du 15 juillet 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200409_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, CERAP, représentée par Delran Bargeton-Dyens Sergent B, demande au tribunal de la mettre hors de cause n'étant qu'un sous-traitant de la société GFC
Source officielleContrôle HSC/IC
678eba84bfd75b73b3e43d41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJ2 Minute : 25/00018 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038704074
28 juin 2019
28 juin 2019
intérêts de droit et de la capitalisation des intérêts et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Icade G3A et le groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre constitué des sociétés AIA, Cera
Source officielleChambre 4-5
5fdacac2a53fd05cff9c75ad
23 mai 2019
23 mai 2019
Elle est issue de la fusion opérée le 30 juin 2009 entre le CERAM Business School et l'ESC [Localité 3].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01165
18 mai 2011
18 mai 2011
X... le 28 juillet 2003 au motif que « la marge brute réalisée sur le chantier du CERAM est catastrophique et tout à fait contraire aux directives qui vous ont été données par le chef d'établissement,
Source officiellePage 30 sur 127