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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2304190_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D, ressortissant camerounais né en 1995, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié auprès des services de la préfecture de Seine-et-Marne.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212866_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200168
5 février 2009
5 février 2009
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 1er juin 2006), que la Société mobilière d'investissement du Cameroun
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101228
22 octobre 2014
22 octobre 2014
16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, Mme X...s'étant vu refuser la transcription, sur les registres de l'état civil français, de son acte de naissance établi au Cameroun
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02023_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu : - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, publiée par le décret n°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02400_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation ; - la décision attaquée méconnaît l'article 2.1 de l'accord franco-camerounais ; - elle méconnaît l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313070_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il se rend ainsi au Cameroun pendant deux semaines pour préparer le départ de son épouse et de ses enfants. Des vols ont d'ores et déjà été réservés pour l'ensemble des membres de la famille.
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf149e266e89ef1189e5c
25 avril 2024
25 avril 2024
demande de Monsieur [E] [D] [M] fondée sur l'article 245-1 du code civil ; PRONONCE aux torts exclusifs de l’époux le divorce de : Madame [H] [W] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 14] (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603066_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
août 2024 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 10 avril 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2504055_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., ressortissant camerounais, est entré régulièrement sur le territoire français le 7 novembre 2018.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304305_20240223
23 février 2024
23 février 2024
la décision de l'autorité consulaire française au Cameroun du 10 octobre 2022 lui refusant un visa de long séjour pour études.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301034_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 20 janvier 2022 de l'autorité consulaire française au Cameroun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302971_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, ressortissant camerounais, indique être entré en France pour y solliciter l'asile. Une attestation de demande d'asile en procédure Dublin lui a été délivrée le 14 avril 2023.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305348_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B E, ressortissant camerounais, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun), laquelle a rejeté sa demande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500883_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, ressortissant camerounais né le 31 janvier 1980, déclare être entré sur le territoire français le 7 mai 2015.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501507_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le Cameroun
Source officielle11ème chambre
DTA_2211376_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
I C E et Mme F G épouse C E, ressortissants camerounais, nés respectivement le 19 avril 1962 et le 8 octobre 1968, ont sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) la délivrance
Source officielle10ème chambre
DTA_2302500_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505352_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
; il a été placé en rétention le 27 septembre 2025 ; un vol à destination du Cameroun lui a été proposé le 8 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03306_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 avril 2022 de l'autorité consulaire française au Cameroun
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