, ni d'illégalité ; que les motifs insuffisants et contradictoires équivalent à leur absence totale ; qu'en énonçant, pour prendre sa décision de non-lieu, qu'à supposer la matérialité des faits établie

8241-1 et L. 8243-1 du code du travail, 6, § 1, de la Convention des droits de l'homme, du principe de la présomption d'innocence, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

excessif du prix demandé, pour le motif qu'il n'était pas émis contradictoirement, cependant que le respect de la contradiction est assuré dès lors que les parties ont été mises à même de débattre

, a violé les textes susvisés " ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu

de motifs, alors, d'autre part, que par ses motifs imprécis, dubitatifs et contradictoires, l'arrêt ne caractérise pas la qualité de chef d'entreprise, débiteur comme tel des cotisations, de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué par un arrêt contradictoire à signifier à l'égard de Mme [W], alors : « 1°/ que l'huissier qui délivre une citation à la dernière adresse déclaré

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2021), par jugement contradictoire du 22 juin 2001, M.

; que l'article 706-71 du code de procédure pénale permet l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle pour la tenue de ce débat contradictoire et précise que lorsqu'il s'agit d'une audience

droit de réponse tel qu'adressé par la partie civile représente 119 lignes ; que, cependant, en application de l'article 13 al. 3 de la loi du 29 juillet 1881, l'insertion doit être faite en même caractère

chambre, qu'il avait fermé la porte à clef et qu'avec Y... il y avait eu un début de fellation ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu' "il y avait eu un début de fellation", sans caractériser

sans violence ni contrainte sur la personne d'un mineur de 15 ans ; " au motif que le prévenu a proposé à ce mineur, en offensant ainsi sa pudeur, de regarder un film, et un lot de photographies à caractère

T... a sollicité la délivrance d'un permis de communiquer avec son client en vue du débat contradictoire.

[I] ayant bénéficié d'une décision de non-lieu aujourd'hui définitive », circonstance impropre à exclure que le délit de dénonciation calomnieuse fût caractérisé, la chambre de l'instruction a privé sa

Cassation le 19 septembre 1990 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 434 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

sommeillait pas complètement, puisque le 8 mars 1991 elle cédait les parts qu'elle détenait dans la SCI "Le grand der" également animée par son gérant ; qu'ainsi les premiers juges ont pertinemment caractérisé

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 7, R. 11-1 du Code de la route, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction

, ce qui résulte soit de la présence des parties ou de leurs conseils respectifs à l'audience au cours de laquelle cette remise de cause est ordonnée, soit du caractère contradictoire de la décision de

et tirée de la nullité de la procédure de vérification en raison de l'emport sans autorisation de documents comptables par le vérificateur ; "aux motifs que "seul le défaut de débat oral et contradictoire