revendiquant le bénéfice de l'article L. 781-1 du code du travail, alors applicable, recodifié sous les articles L. 7321-1 et suivants du même code, pour obtenir le paiement par la société Total de diverses sommes

Y... deux prêts dont le remboursement était garanti par deux inscriptions d'hypothèques conventionnelles sur ces lots ; que le syndic de la copropriété de l'immeuble a souscrit auprès de la société AGF

Public, presse et télévision réagirent aussi intensément.

[J] ne justifiant nullement de circonstances de nature à réduire le montant de cette indemnité à la somme de 1 euro au regard du préjudice subi par le prêteur, privé du remboursement des sommes prêtées

des sommes qu'il estimait devoir lui être dues.

Mandataire judiciaire ... 93011 BOBIGNY CEDEX "agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la STE MUTUA EQUIPEMENT, Sté de caution mutuelle immatriculée au RCS BOBIGNY B 572 085 157".

[A] a également pu bénéficier d'un véhicule de prêt de sorte qu'il n'a subi aucun trouble de jouissance et n'a pas vocation à être indemnisé au-delà de la somme de 1.000 euros de dommages et intérêts qui

Elle rappelle que la partie qui résilie le contrat n'est pas tenue de société RENAULT TRUCKS la somme de 20 000 ç à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ainsi qu'une somme de 10 000 ç sur

[O] [Y] les sommes suivantes : * 19 480 euros au titre de rappel de salaire pour la période du 24 octobre 2014 au 31 août 2015 ainsi que la somme de 1948 euros au titre de l'indemnité de congés payés

Il y a donc lieu de l'indemniser de cette somme. S'agissant des kits manomètre des filtres (poste n°43) : 34.

Dans ces conditions, le syndicat des copropriétaires est débiteur de la somme de 1 068,18 euros envers Mme [J] [Y] au titre de la réparation des dégradations.

[1], elle aurait pu demander des comptes à son frère sur le versement de certaines sommes et sur le sort des loyers et du dépôt de garantie dans le cadre des opérations successorales, ce que l’incurie

[A] au paiement de la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles engagés dans le cadre de la première instance, et de la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles engagés dans le cadre de

A la suite du décès de [D] [N], survenu le [Date décès 1] 2012, la société CNP Caution a versé à la banque les prestations correspondant à la prise en charge des trois premiers prêts, mais ne couvrant

Relativement aux conditions d'exécution du préavis, elle explique que le contrat prévoyait la limitation du montant du crédit fournisseur à l'issue du douzième mois de préavis et soutient que ces dispositions

de 400,00 € par mois au total pour les deux enfants - de condamner [I] [N] à lui verser la somme de 1?

S... un appartement avec une cave dans l'immeuble Le Parnasse à Nice au prix de 310. 000 ¿, au moyen d'un prêt de 270. 000 ¿ auprès de la Banque Privée Européenne cautionné par M.

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

éléments de preuve pouvant se révéler utiles pour elle ( Criminal Appeal Reports 1982, vol. 74, p. 302   ; «   les directives   »).

[A] sera condamné au paiement de ces sommes à la société Locam.