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37 341 résultats pour « cautionnement rédigés en termes généraux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D274-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 212-19 est ainsi rédigé :

Article L253-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 12

Code de la consommation

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article L. 232-4 est ainsi rédigé :

Article R764-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 11

Code pénitentiaire

Pour son application en Polynésie française, l' article R. 324-1 est ainsi rédigé :

Article R774-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 09

Code pénitentiaire

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l' article R. 324-1 est ainsi rédigé :

Article R777-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 08

Code pénitentiaire

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l' article R. 623-16 est ainsi rédigé :

Article L744-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 45

Code pénitentiaire

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 324-1 est ainsi rédigé :

Article L161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 10

Code de l'éducation

Pour son application à Mayotte, le premier alinéa de l'article L. 141-3 est ainsi rédigé :

Article L374-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 65

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 311-2 est ainsi rédigé :

Article L374-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 20

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 330-1 est ainsi rédigé :

Article L183-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 112-1-1 est ainsi rédigé :

Article D752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 95

Code pénitentiaire

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 112-35 est ainsi rédigé :

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 95

Code pénitentiaire

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 113-69 est ainsi rédigé :

Article R763-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 76

Code pénitentiaire

Pour son application en Polynésie française, l'article R. 234-13 est ainsi rédigé :

Article 57

—

I. - Pour 2016, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants : (En millions d'euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES

Article 5

—

-Code général des collectivités territoriales Art. L2511-34-1, Art. L2511-34-2 A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 38-1

—

La fonction de procureur général près une cour d'appel est exercée par un avocat général à la Cour de cassation, désigné à cet effet dans les formes prévues à l'article 38.

Article R6132-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07

Code de la santé publique

L'absence de réponse au terme d'un délai d'un mois à compter de la réception de la demande vaut refus d'autorisation.

Article L254-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 01

Code de l'éducation

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :

Article 14

—

Les compositions des candidats doivent obligatoirement être rédigées sur des feuilles de composition fournies par l'Ecole nationale de la magistrature.

Article L1524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 17

Code du travail

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1221-22, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

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