Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

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juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la note de service du 22 octobre 2025 de l’adjoint au chef

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dépôts et consignations assurait le service, par virement sur son compte courant postal ; que cet établissement ayant réclamé le remboursement d'échéances réglées après le décès de la prestataire, le chef

X... a été engagé le 4 octobre 1988, en qualité de chef de centre technique, par la société Progemin GMF, aux droits de laquelle est venue la société Covemex dont ils détenait 45% des parts sociales ;

implicite par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 4 septembre 2020 du chef

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M. et Mme Daniel Z... à Limersheim, chez M. et Mme Y... à Dingsheim, chez M. et Mme Robert B... à Strasbourg et dans les locaux de l'Association Centrale des Autos-Taxis à Strasbourg en vue de rechercher

X... avait présenté ce pouvoir spécial, étaient de nature à établir le caractère distinct du Centre régional de Haute-Normandie et de justifier la désignation de M.

de celle-ci ou lorsque l'habilitation de l'association a été retirée ou a expiré ; - l'article R. 553-14-7 qui dispose que : les représentants agréés d'une association peuvent s'entretenir avec le chef

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L'emploi de [G] [W] demeurait responsable d'exploitation, sous l'autorité du chef de centres, mais [G] [W] bénéficiait du statut de cadre.